Abréviations et acronymes
Constituer son dossier d’enregistrement

1 - Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrement

2 - Déterminer si son projet est soumis à évaluation environnementale

3 - Réunir les pièces et études à remettre

4 - Veiller au contenu de certaines pièces du dossier

• 4.1 - Pièce n° 5 : évaluation des incidences Natura 2000
• 4.2 - Pièce n° 7 : compatibilité avec l’urbanisme
• 4.3 - Pièce n° 8 : éléments de compatibilité avec certains plans et programmes
• 4.4 - Pièce n° 9 : justification de conformité
• 4.5 - Pièce n° 10 : localisation du site par rapport à un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000

5 - Notre conseil

• 5.1 - Respectez le délai de dépôt en cas de plusieurs demandes

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - N’omettez pas de vérifier la complétude de votre dossier

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire