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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
Ainsi l’objectif du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.
Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement.
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Quelles sont les différentes parties devant constituer votre dossier ?
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Quelles sont les pièces à fournir ?
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Quel est le nombre d’exemplaires qu’il faut remettre ?
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Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrementArticle inclus dans l'offre
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9. Glossaire
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif exposant les règles d’urbanisme applicables à un terrain (limites, taxes, accès aux équipements publics, etc.).
Examen de complétude
Il a pour objectif de vérifier la présence de toutes les pièces attendues dans un dossier de demande d’enregistrement. Cet examen sera accompagné d’un examen de régularité des pièces. C’est à l’issue de ces examens que la recevabilité d’un dossier de demande d’enregistrement est donnée.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
ANNEXES
G4240 – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : Régime de l’enregistrement, Sarah WEIL
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