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1 - COMPRENDRE L’HISTORIQUE DES TERMES SEVESO, AS, SEUIL HAUT ET SEUIL BAS

  • 1.1 - Établissements Seveso I
  • 1.2 - Établissements SEVESO II
  • 1.3 - Établissements SEVESO III

2 - COMPRENDRE LES NOTIONS DE SERVITUDE, SEVESO SEUIL HAUT ET SEVESO SEUIL BAS

  • 2.1 - Régime de l’autorisation avec servitudes (AS)
  • 2.2 - Installations Seveso seuil haut
  • 2.3 - Installations Seveso seuil bas

3 - DÉFINIR SON RÉGIME DE CLASSEMENT : SEVESO SEUIL HAUT OU SEVESO SEUIL BAS

  • 3.1 - Cas n° 1 : dans le cadre de Seveso II, jusqu’au 1er juin 2015
  • 3.2 - Cas n° 2 : dans le cadre de Seveso III, à compter du 1er juin 2015

4 - CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS D’UN ÉTABLISSEMENT SEVESO SEUIL HAUT ET D’UN ÉTABLISSEMENT SEVESO SEUIL BAS

  • 4.1 - Obligations communes seuil haut et seuil bas
  • 4.2 - Obligations spécifiques seuil haut

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Anticipez l’échéance du 1er juin 2015

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’omettez pas de vérifier la règle du cumul des substances

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0053 v1

Abréviations et acronymes
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

Date de publication : 10 juil. 2014 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.

  • Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?

  • Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?

  • Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0053

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8. Abréviations et acronymes

  • AS : autorisation avec servitudes

  • CLIC : commission locale d’information et de concertation

  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

  • POI : plan d’opération interne

  • PPAM : politique de prévention des accidents majeurs

  • PPI : plan particulier d’intervention

  • SGS : système de Gestion de la Sécurité

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ANNEXES

  1. 1 Outils téléchargeables

    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil fic0053m1.docx ).

      La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.

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