Références & outils
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INTRODUCTION
Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.
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Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?
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Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?
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Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Anticipez l’échéance du 1er juin 2015
Dans tous les établissements susceptibles de détenir des substances ou mélanges dangereux, il est impératif d’anticiper la mise en œuvre des obligations liées à l’entrée en vigueur de la directive Seveso III le 1er juin 2015, en effectuant un pré-recensement des substances et mélanges dangereux sur la base de la classification du Règlement européen CLP.
À la demande du ministère en charge de l’Environnement, l’ INERIS met à disposition des exploitants un Guide : « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ».
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ANNEXES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0053m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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