Erreurs à éviter
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

1 - Comprendre l’historique des termes SEVESO, AS, seuil haut et seuil bas

Outil Tableau 1

• 1.1 - Établissements Seveso I
• 1.2 - Établissements SEVESO II
• 1.3 - Établissements SEVESO III

2 - Comprendre les notions de servitude, Seveso seuil haut et Seveso seuil bas

• 2.1 - Régime de l’autorisation avec servitudes (AS)
  Tableau 2
• 2.2 - Installations Seveso seuil haut
• 2.3 - Installations Seveso seuil bas

3 - Définir son régime de classement : Seveso seuil haut ou Seveso seuil bas

• 3.1 - Cas n° 1 : dans le cadre de Seveso II, jusqu’au 1er juin 2015
• 3.2 - Cas n° 2 : dans le cadre de Seveso III, à compter du 1er juin 2015
  Tableau 3

4 - Connaître les obligations d’un établissement Seveso seuil haut et d’un établissement Seveso seuil bas

• 4.1 - Obligations communes seuil haut et seuil bas
• 4.2 - Obligations spécifiques seuil haut
  Tableau 4

5 - Notre conseil

• 5.1 - Anticipez l’échéance du 1er juin 2015

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - N’omettez pas de vérifier la règle du cumul des substances

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire