Présentation
INTRODUCTION
Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.
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Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?
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Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?
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Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?
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6. Erreurs à éviter
6.1 N’omettez pas de vérifier la règle du cumul des substances
Aussi bien pour la vérification de son classement sous le régime Seveso que pour la détermination du seuil haut ou du seuil bas, la règle de cumul doit être respectée.
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Erreurs à éviter
ANNEXES
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Outil Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil fic0053m1.docx ).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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