Présentation
INTRODUCTION
Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.
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Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?
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Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?
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Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?
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Connaître les obligations d’un établissement Seveso seuil haut et d’un établissement Seveso seuil basArticle inclus dans l'offre
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3. Définir son régime de classement : Seveso seuil haut ou Seveso seuil bas
3.1 Cas n° 1 : dans le cadre de Seveso II, jusqu’au 1er juin 2015
Une même activité peut être classée à déclaration, à autorisation ou à autorisation avec servitudes en fonction des quantités de substances mises en jeu selon la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement.
L’ arrêté du 10 mai 2000 transposant la directive Seveso II permet également pour les rubriques d’identifier si le site est Seveso seuil bas.
À partir d’un inventaire des substances et activités de votre établissement, la détermination du classement Seveso seuil haut ou seuil bas se fait par comparaison :
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premièrement, aux seuils AS de la nomenclature des installations classées ;
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deuxièmement aux seuils des rubriques de l’annexe I de l’ arrêté du 10 mai 2000 modifié.
Votre établissement est considéré comme une installation classée à autorisation avec servitudes et donc est Seveso seuil haut si :
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une ou plusieurs rubriques dépassent la valeur seuil indiquée pour le seuil AS, ou ;
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la règle d’addition par famille de produit pour les rubriques comportant des seuils AS donne une valeur supérieure ou égale à 1.
Un site est considéré comme Seveso II seuil bas si la comparaison de la situation de l’établissement (quantité de substances) à l’annexe I de l’ arrêté du 10 mai 2000 montre qu’une valeur seuil est dépassée ou que la règle de cumul donne une valeur supérieure ou égale à 1.
Par exemple, un entrepôt de stockage de 10 000 t de liqueurs (rubrique 2255) n’est pas concerné par le classement AS mais est considéré comme Seveso seuil bas selon l’ arrêté...
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ANNEXES
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0053m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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