Références & outils
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INTRODUCTION
Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.
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Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?
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Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?
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Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?
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Comprendre les notions de servitude, Seveso seuil haut et Seveso seuil bas1. Comprendre l’historique des termes SEVESO, AS, seuil haut et seuil bas
OutilLes fondements de la réglementation des Installations Classées pour l’Environnement datent de 1810. La nomenclature ICPE (Outil fic0053m1.docx ) existe depuis 1953.
Cette réglementation a donc préexisté au régime des établissements Seveso. La notion d’établissement SEVESO est en effet apparue en 1982 en droit européen, à la suite de la catastrophe de Seveso en Italie. Une première directive n° 82/501 du 24 juin 1982, dite Seveso I, a été remplacée par une deuxième directive du 9 décembre 1996, dite Seveso II, qui est elle-même remplacée par une troisième directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012, dite Seveso III, à compter du 1er juin 2015.
Ces directives ont été transposées en droit français, à travers la réglementation des ICPE, dans le Code de l’environnement.
Les établissements classés SEVESO présentent des risques technologiques pour la santé et la sécurité de l’homme mais aussi pour les milieux naturels (incendie, explosion, dispersion dans l’air, le sol et l’eau de produits chimiques). Leur réglementation a beaucoup évolué entre la transposition en droit français de la directive européenne Seveso I de 1982 et celle de la directive européenne Seveso III de 2012.
1.1 Établissements Seveso I
La notion d’établissement Seveso...
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ANNEXES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0053m1.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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