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INTRODUCTION
Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.
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Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?
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Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?
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Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?
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4. Connaître les obligations d’un établissement Seveso seuil haut et d’un établissement Seveso seuil bas
4.1 Obligations communes seuil haut et seuil bas
Les exploitants des établissements Seveso seuil haut ou seuil bas doivent produire :
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une étude des dangers (tous les 5 ans pour les SH, sans périodicité pour les SB) ;
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le recensement des substances dangereuses (tous les 4 ans) ;
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la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) (tous les 5 ans).
La directive Seveso III n° 2012/18 du 4 juillet 2012 a par ailleurs renforcé les obligations d’information du public. Les États membres doivent mettre en place sur leur territoire un site internet reprenant l’ensemble des informations transmises par les exploitants des établissements Seveso (inventaire des substances dangereuses, date de la dernière inspection, risques présentés par l’inspection, mesures de maîtrise des risques mises en place, comportement à adopter en cas d’accident).
HAUT DE PAGE4.2 Obligations spécifiques seuil haut
Pour un établissement Seveso seuil haut, l’exploitant doit produire :
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une description du système de gestion de la sécurité (SGS), (obligation permanente de mise à jour) ;
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un plan d’opération interne (POI) (tous les 3 ans) ;
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un plan particulier d’intervention (PPI) (tous les 3 ans).
Les exploitants de ces établissements doivent également mettre en œuvre des garanties financières garantissant d’une part la surveillance et le maintien en sécurité de l’installation en cas d’événement exceptionnel susceptible d’affecter l’environnement, d’autre part les interventions en cas d’accidents ou de pollutions.
Des servitudes d’utilité publique peuvent être instituées, notamment dans un but de maîtriser l’urbanisme aux abords du site, mais ce n’est pas systématique.
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ANNEXES
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0053m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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