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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).
Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.
Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».
Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.
Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.
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Identifiez la personne en charge de l’information environnementale du public1. Que recouvre la notion d’information environnementale ?
La notion d’information environnementale recouvre deux aspects : la définition elle-même, et son support.
1.1 Définition de l’information environnementale
L’information environnementale est appréhendée de manière large, sous la forme d’une liste (article L. 124-2 du Code de l’environnement). Cette liste couvre un grand nombre de catégories d’informations (données, décisions, facteurs, activités, analyses, hypothèses économiques, rapports) et de domaines de l’environnement (air, eau, sols, énergie, déchets, rayonnements, bruit, rejets, etc.).
Est considérée comme une information environnementale toute information qui a pour objet :
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l'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments : par exemple, l’état des cours d’eau dans une région ;
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les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments précités (par exemple, les arrêtés préfectoraux qui autorisent l’exploitation d’ICPE) ;
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l'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités ou des facteurs précités (par exemple, les données relatives aux conséquences de la pollution de l’air sur la santé) ;
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les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités précitées (par exemple, analyse de la réglementation relative aux substances à impacts climatiques) ;
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les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement (par exemple, rapport annuel sur l’activité des inspecteurs...
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Que recouvre la notion d’information environnementale ?
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Outil
Tableau des informations environnementales relatives aux ICPE (Outil
fic0668m1.docx
).Quels sont les types d’informations environnementales relatives aux installations classées pour l’environnement ?
-
Outil
Tableau des établissements publics délivrant des informations environnementales sur les ICPE (Outil
fic0668m2.docx
).
Ce tableau recense les établissements publics délivrant des informations environnementales sur les ICPE.
-
Outil
Tableau des obligations de diffusion publique des informations relatives aux ICPE (Outil
fic0668m3.docx
).
Ce tableau recense les obligations de diffusion publique des informations relatives aux ICPE.
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livre I, titre II chapitre IV,...
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