Abréviations et acronymes
Identifier les obligations liées à l’autorisation

1 - Déposez le dossier de demande d’autorisation d’exploiter

2 - Comment se déroule l’instruction de la demande ?

• 2.1 - Vérification du régime applicable à l’installation classée déclarée
• 2.2 - Examen du caractère complet du dossier
• 2.3 - Examen du caractère régulier du dossier

3 - Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?

• 3.1 - Avis d’enquête
• 3.2 - Enquête publique
• 3.3 - Avis des services administratifs
• 3.4 - Avis des communes
• 3.5 - Consultation du CODERST

4 - Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?

• 4.1 - Mettez-vous en conformité avec les prescriptions techniques applicables
  Figure 2 - Procédure de suivi de la conformité
• 4.2 - Déclarez les modifications, incidents et accidents
• 4.3 - Que faire en cas de changement d’exploitant ?
• 4.4 - Vous cessez définitivement votre activité

5 - Notre conseil

• 5.1 - Assurez-vous régulièrement que vos installations sont compatibles avec les documents d’urbanisme, plans et schémas environnementaux

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne faites pas obstacle au contrôle de l’inspection des installations classées

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes