Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation.
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Quelles sont vos obligations en qualité de demandeur d’autorisation ?
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Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
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Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Assurez-vous régulièrement que vos installations sont compatibles avec les documents d’urbanisme, plans et schémas environnementaux
Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de votre installation soumise à autorisation, de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que les conformités relevées lors des précédentes campagnes d’évaluation sont toujours d’actualité.
Il est également fondamental de suivre avec attention toutes les évolutions des documents d’urbanisme et des plans ou schémas environnementaux (Plan de prévention des déchets, SAGE, SDAGE, SRCAE…) avec lesquels l’installation soumise à autorisation doit être compatible. Il peut arriver qu’un nouveau plan, qui n’existait pas au moment de l’implantation initiale d’une installation classée, interdise désormais l’implantation de ce type d’installations ou empêche la modernisation ou l’extension de certaines activités.
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Notre conseil
ANNEXES
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articles L. 512-1 à L. 512-6-1
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articles R 512-2 à R. 512-46
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article R. 512-33 (modification d’activité)
-
article R. 512-38 (interruption d’exploitation)
-
article R. 512-68 (changement d’exploitant)
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article R. 512-69 (déclaration des accidents)
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