Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.
Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).
-
Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?
-
Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Glossaire7. Abréviations et acronymes
-
AM : arrêté ministériel
-
ARS : agence régionale de santé
-
CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
-
CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
-
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
-
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
-
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
-
DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé de l’ARS)
-
DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
-
DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
-
DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
-
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’agriculture et du logement
-
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
-
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
IT : instruction technique
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Exemple de plan type du chapitre « Étude de l’état initial » d’une étude d’impact (Outil
fic0025m1.docx
).Exemple vous permettant de mener à bien l’étude de l’état initial.
-
Outil
Principales sources d’informations permettant d’effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement (Outil
fic0025m2.docx
).
Utilisez les principales sources d’informations pour effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement
-
titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
-
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
