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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.
Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).
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Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?
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Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?
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Présentation
Prenez connaissance du projet, et recensez les thèmes à étudier8. Glossaire
Arrêté préfectoral
Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.
État initial
Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.
Prescriptions
Dispositions imposées par l’Administration (préfectorale ou autre) qui peuvent concerner le domaine technique, des délais à respecter, des comptes à rendre, des limites ou des seuils à ne pas dépasser (sur des analyses d'eau, d'air, de niveaux sonores, ou autres), etc.
Projet de prescriptions
Projet d’arrêté préfectoral susceptible de faire l’objet de modifications par différents acteurs auxquels il sera présenté avant d’être signé par le préfet.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de plan type du chapitre « Étude de l’état initial » d’une étude d’impact (Outil
fic0025m1.docx
).Exemple vous permettant de mener à bien l’étude de l’état initial.
-
Outil
Principales sources d’informations permettant d’effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement (Outil
fic0025m2.docx
).
Utilisez les principales sources d’informations pour effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
-
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)
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