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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.
Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).
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Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?
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Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?
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6. Foire aux questions
Quel est l’intérêt d’une présentation de l’état initial ?
Présenter l’état initial permet, lors de la constitution du dossier, d’évaluer l’impact des activités projetées sur l’environnement et de vérifier si elles sont compatibles avec les milieux concernés. Vous pourrez également vérifier, lors de l’exploitation des activités, que les limites fixées sur les niveaux des impacts envisagés n’ont pas été dépassées.
Quelles sont les limites à se fixer pour l’étude des différents thèmes à prendre en compte dans l’état initial ?
Comme le précise le 1er alinéa de l’article R. 512-8 du Code de l’environnement, le contenu de l’étude d’impact (et donc en premier lieu les recherches des données sur l’état initial) doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement. Ces limites sont à définir en mettant en relation les éléments recueillis dans la prise de connaissance du projet (en termes quantitatif et qualitatif) avec les caractéristiques du milieu environnant et plus particulièrement sa sensibilité aux effets envisagés du fait de l’exploitation des activités projetées.
Ainsi, par exemple :
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Il est important d’approfondir les données sur le milieu hydrographique pour des activités qui seront à l’origine de rejets dans le milieu naturel, de risques de pollution des eaux superficielles et souterraines en cas d’accident et/ou d’incendie.
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Il ne sera pas nécessaire d’approfondir la connaissance du milieu « Air » si les activités projetées ne seront à l’origine d’aucun rejet atmosphérique (permanent ou accidentel).
L’approfondissement des recherches sur ces données pourra se traduire par des quantifications sur :
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des débits de cours d’eau ;
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les limites des périmètres de protection de nappes de captage d’eau potable ;
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les épaisseurs des différents horizons séparant le terrain naturel du niveau de la nappe souterraine ;
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les limites des zones habitées atteintes par les résultats des études de dispersion...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Exemple de plan type du chapitre « Étude de l’état initial » d’une étude d’impact (Outil
fic0025m1.docx
).Exemple vous permettant de mener à bien l’étude de l’état initial.
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Principales sources d’informations permettant d’effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement (Outil
fic0025m2.docx
).
Utilisez les principales sources d’informations pour effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)
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