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Étude d’impact : établir l’état initial
FIC0025 v1 Fiche pratique

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Étude d’impact : établir l’état initial

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 mai 2011 | Read in English

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Présentation

1 - Prenez connaissance du projet, et recensez les thèmes à étudier

2 - Déplacez-vous sur le site afin d’identifier les sources d’information

  • 2.1 - Déplacements sur le terrain
  • 2.2 - Compilez les sources d’information et exploitez les banques de données
  • 2.3 - Investigations de terrain

3 - Définissez le périmètre d’étude

  • 3.1 - Exemple de critères à prendre en compte pour définir l’étendue du périmètre d’étude

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Déterminez les bonnes périodes horaires, ainsi que les bons emplacements des points pour les mesures de niveaux sonores
  • 4.2 - Définissez les bons traceurs à rechercher dans les mesures pour l’eau, les sols et dans l’air
  • 4.3 - Réalisez un plan avec perspective et/ou des photos-montages

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne notez pas systématiquement toutes les données recueillies (ou disponibles) sur un thème donné
  • 5.2 - N’oubliez pas de traiter le thème du sol et du sous-sol
  • 5.3 - Ne vous trompez pas lors de la définition du périmètre d’étude

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.

Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).

  • Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?

  • Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0025

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4. Notre conseil

4.1 Déterminez les bonnes périodes horaires, ainsi que les bons emplacements des points pour les mesures de niveaux sonores

Avant de procéder à des mesures de niveaux sonores :

  • Faites un état des lieux pour rechercher d’une part les établissements voisins générateurs de bruits en repérant les périodes de jour et de nuit où les niveaux sonores semblent les plus faibles et les plus importants ; d’autre part les bâtiments habités ou occupés dans le voisinage.

  • Identifiez les principales sources de bruit dont l’établissement projeté peut être à l’origine ainsi que les périodes de faible et de fort niveau envisagées.

En fonction des résultats, définissez les points de mesures à retenir, ainsi que les périodes et la durée des mesures à effectuer. L’objectif est naturellement de pouvoir quantifier l’impact de l’exploitation de l’établissement projeté.

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4.2 Définissez les bons traceurs à rechercher dans les mesures pour l’eau, les sols et dans l’air

Il est connu que dans les résultats des mesures, quelles qu’elles soient, on ne trouve que ce que l’on cherche. C’est pourquoi il convient de bien connaître au départ les substances et familles de produits qui seront mises en œuvre dans l’installation projetée pour les retenir comme « traceurs » dans les milieux analysés (eau, air, sols).

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4.3 Réalisez un plan avec perspective et/ou des photos-montages

Dans le cas d’un projet nécessitant une construction d’un volume et/ou d’une hauteur importante dans un milieu sensible (paysage remarquable par exemple), il peut être judicieux d’insérer dans le dossier le plan d’une perspective, voire des photos-montages. Ces documents pourront être beaucoup plus explicites qu’une description littéraire pour montrer l’intégration du projet dans son environnement.

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Sommaire
Sommaire

    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Exemple de plan type du chapitre « Étude de l’état initial » d’une étude d’impact (Outil fic0025m1.docx ).

      Exemple vous permettant de mener à bien l’étude de l’état initial.

    • Picto outil Principales sources d’informations permettant d’effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement (Outil fic0025m2.docx ).

      Utilisez les principales sources d’informations pour effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

    Code de l’environnement

    • titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)

    • articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)

    • annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)

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