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Erreurs à éviter
Étude d’impact : établir l’état initial
FIC0025 v1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Étude d’impact : établir l’état initial

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 mai 2011 | Read in English

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Présentation

1 - Prenez connaissance du projet, et recensez les thèmes à étudier

2 - Déplacez-vous sur le site afin d’identifier les sources d’information

  • 2.1 - Déplacements sur le terrain
  • 2.2 - Compilez les sources d’information et exploitez les banques de données
  • 2.3 - Investigations de terrain

3 - Définissez le périmètre d’étude

  • 3.1 - Exemple de critères à prendre en compte pour définir l’étendue du périmètre d’étude

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Déterminez les bonnes périodes horaires, ainsi que les bons emplacements des points pour les mesures de niveaux sonores
  • 4.2 - Définissez les bons traceurs à rechercher dans les mesures pour l’eau, les sols et dans l’air
  • 4.3 - Réalisez un plan avec perspective et/ou des photos-montages

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne notez pas systématiquement toutes les données recueillies (ou disponibles) sur un thème donné
  • 5.2 - N’oubliez pas de traiter le thème du sol et du sous-sol
  • 5.3 - Ne vous trompez pas lors de la définition du périmètre d’étude

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.

Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).

  • Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?

  • Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0025

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne notez pas systématiquement toutes les données recueillies (ou disponibles) sur un thème donné

Ne recopiez pas systématiquement toutes les informations détaillées recueillies dans des banques de données sur des thèmes dont l’activité n’aura pas ou très peu d’impact. Il arrive en effet souvent que les banques de données soient très fournies et fournissent de nombreux détails ; il convient de ne retenir que ceux présentant un intérêt pour le projet étudié.

Exemples d’informations sur le trafic routier : les services de la direction départementale des territoires (ex-DDE) possèdent des données très détaillées sur le trafic routier pour les grands axes de circulation (nombres de véhicules dans chaque sens, pourcentage de poids lourds, répartition suivant les jours, les horaires, la nuit, etc.).

Il est inutile de citer dans le dossier la totalité de ces informations pour une activité dont le trafic routier envisagé est très faible (quelques véhicules de messageries et deux ou trois poids lourds de jour par semaine).

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5.2 N’oubliez pas de traiter le thème du sol et du sous-sol

N’oubliez pas de procéder à des analyses d’eaux souterraines sur des substances qui seront mises en œuvre dans l’exploitation projetée. Elles peuvent faire ressortir une eau déjà impactée de par des activités passées ou environnantes, ce qui pourra aider à disculper les responsables du projet pour l’avenir.

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5.3 Ne vous trompez pas lors de la définition du périmètre d’étude

Les limites du périmètre d’étude de l’étude d’impact peuvent être à élargir par rapport aux hypothèses de départ. En effet, il convient de ne pas oublier de vérifier si, après une étude de dispersion atmosphérique par exemple, mais également après avoir pris connaissance des résultats des scénarios d’incendie ou d’explosion, des secteurs géographiques sont concernés alors qu’ils n’ont pas été pris en compte...

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Sommaire
Sommaire

    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Exemple de plan type du chapitre « Étude de l’état initial » d’une étude d’impact (Outil fic0025m1.docx ).

      Exemple vous permettant de mener à bien l’étude de l’état initial.

    • Picto outil Principales sources d’informations permettant d’effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement (Outil fic0025m2.docx ).

      Utilisez les principales sources d’informations pour effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement

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    2 Réglementation

    Code de l’environnement

    • titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)

    • articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)

    • annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)

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