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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’impact d’une activité sur un environnement donné s’évalue en prenant en compte ses effets par rapport à la situation telle qu’elle existait avant son exploitation. Pour une installation projetée, il est donc indispensable que vous connaissiez l’état de l’environnement dans sa situation initiale.
Vous devrez dès lors étudier de nombreux thèmes (richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, biens matériels, patrimoine culturel…).
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Quels éléments à prendre en compte plus particulièrement se cachent derrière tous ces thèmes ?
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Sont-ils tous à traiter dans le détail de façon identique ?
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Notre conseil3. Définissez le périmètre d’étude
Le périmètre d’étude doit être proportionné à la nature et à l’importance du projet ainsi qu’à ses incidences sur l’environnement (tant au niveau des impacts que des dangers dont l'installation peut être à l'origine).
Une première approche peut être effectuée en fonction d’une part des spécificités de l’installation projetée et d’autre part des caractéristiques de son environnement.
En revanche, au fur et à mesure de l’avancement du dossier, des dispositions seront à prendre pour, si nécessaire, faire évoluer ce périmètre en fonction des résultats des différentes études, notamment sur les rejets atmosphériques, qu’ils aient un caractère permanent ou accidentel mais également suivant les résultats des scénarios de l’étude de danger.
3.1 Exemple de critères à prendre en compte pour définir l’étendue du périmètre d’étude
Dans le cas d’une activité de stockage de matières plastiques diverses implantée au milieu d’une zone industrielle, on peut envisager que le périmètre d’étude est limité (les limites des parcelles contiguës).
Une fois l’étude de danger effectuée, les résultats de l’étude de dispersion atmosphérique des gaz de combustion consécutifs à un incendie peuvent faire apparaître des risques de nuisances, voire des conséquences à une distance beaucoup plus grande que celle envisagée au départ.
Dans ce cas, les critères à retenir sont :
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pour les effets domino de risques d’incendie, les niveaux du rayonnement thermique (km/m²) suivant la distance et la nature du voisinage (terrain nu, route, bâtiment occupé ou habité par des tiers, etc…) par rapport au foyer d’incendie d’origine ;
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pour les risques d’intoxication des populations, les niveaux des concentrations des différents polluants émis (HCN, HCL, CO, etc.) comparées aux limites des concentrations ayant des effets réversibles et irréversibles (ZOLERI) et celles ayant des effets mortels (ZOLEM) par rapport à la distance où peuvent se trouver des tiers (habitations, bâtiments recevant du public, occupés à titre temporaire, etc.).
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Définissez le périmètre d’étude
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Exemple de plan type du chapitre « Étude de l’état initial » d’une étude d’impact (Outil
fic0025m1.docx
).Exemple vous permettant de mener à bien l’étude de l’état initial.
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Outil
Principales sources d’informations permettant d’effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement (Outil
fic0025m2.docx
).
Utilisez les principales sources d’informations pour effectuer l’analyse de l’état initial de l’environnement
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)
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