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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.
Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?
Cette fiche reprend les dernières modifications en matière de FDS. Elle vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.
OutilEnfin le plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ) vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.
En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.
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- Version archivée 1 de janv. 2021 par Gautier VINCENT
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > Réception d’une FDS : comment la décrypter ? > Comment exploiter la FDS pour identifier vos obligations ?
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2. Comment exploiter la FDS pour identifier vos obligations ?
OutilPour plus de détails sur le contenu des références données ci-dessous, reportez-vous au plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ).
OutilAvertissement : avant de réaliser cette étape, vérifiez la structure de votre FDS et du scénario d’exposition. Comparez-les à ceux indiqués dans le plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ). Si les références diffèrent, prenez note de ces références pour la réalisation de l’étape 2.
En effet, le plan de la FDS est issu de l’annexe II de REACh. En revanche, le plan du scénario d’exposition n’étant pas codifié, les références sont celles des guides de l’ECHA : Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique / Partie D : Élaboration du scénario d’exposition d’août 2016(version 2.0). Ces guides ne sont pas d’application obligatoire, cependant un certain nombre de fournisseurs ont adopté ces formats pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Nous avons donc gardé les références de ce plan pour décrire cette étape.
2.1 Usages
Pour connaître les usages prévus, déconseillés, autorisés, interdits, réglementés, vous vous reporterez aux sections 1, 15 et 16 de la FDS ainsi qu’aux débuts de chaque scénario d’exposition.
HAUT DE PAGE2.2 Conditions d’utilisation
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