Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 14387+A1 (S76-055) du 01/04/2008 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 14387 de février 2021 : Appareils de protection respiratoire - Filtres anti-gaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2106 (Juin 2021).
RÉSUMÉ
Le recours à la protection respiratoire individuelle (APR) n'est pas toujours la solution adaptée dans un lieu collectif. Cependant, dans certaines situations, ces dispositifs représentent le seul moyen de protéger efficacement les individus. Ces appareils de protection sont soumis à des normes et règlements qui imposent une vérification avant mise sur le marché. Cet article s’intéresse aux procédures de certification applicables à ces appareils, et aux essais de vérifications de performance. Pour conclure, des informations sont données pour effectuer un choix approprié de ces appareils, puis pour les entretenir et les stocker.
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The use of personal respiratory protection (PRP) is not always the appropriate solution in a collective space. However, in certain instances, these instruments are the only means to protect individuals efficiently. These protective devices are subjected to standards and regulations which require that they are verified before being placed on the market. This article focuses on the certification procedures which are applicable to these devices and on performance verification tests. It finally provides with information in order to choose such devices in an appropriate way and then maintain and store them.
Auteur(s)
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Jean-Marie IOTTI : Consultant technique dans le domaine de la protection respiratoire et du laboratoire d'essais - Président de la Commission française de normalisation des appareils de protection respiratoire AFNOR S76A - Membre des comités CEN TC79 et ISO SC15
INTRODUCTION
La protection respiratoire individuelle doit toujours être le dernier recours en termes de protection des individus, que ce soit dans le domaine du travail ou du grand public. En effet, il est toujours recommandé de s'orienter en premier lieu vers des moyens de protection collective en recherchant l'élimination ou la réduction à la source des risques d'exposition. Cette recommandation peut être appliquée au niveau industriel, par exemple par la mise en place de moyens d'extraction dans des espaces restreints ou l'aménagement des postes de travail ; cela devient plus difficile à réaliser lorsque les individus à protéger doivent accomplir des tâches dans des lieux isolés, de trop grande superficie, ou des tâches d'intervention telle que la lutte contre l'incendie ou même l'évacuation d'un lieu où un risque important survient.
Qu'il s'agisse de la protection du grand public à la ville comme à la maison, durant des travaux de bricolage, ou du personnel hospitalier où, comme on l'a vu récemment, les risques de pandémie grippale étaient présents, il est impossible d'assurer une protection collective avec la même efficacité qu'une protection individuelle. Il en est de même lorsque l'équipement de protection individuelle fait office d'équipement de travail, comme c'est le cas pour les équipements de plongée.
Comme on le voit, la multiplicité des situations où ces dispositifs représentent le seul moyen de protéger les individus justifient à elles seules la mise en place de règles d'élaboration et de vérification des équipements de protection respiratoire. Ceux-ci, lors de leur conception, doivent répondre à des exigences de performances minimales.
Les outils mis en place pour les concepteurs sont des normes dont l'application peut être rendue incontournable par des textes réglementaires tels que la directive européenne 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle, les règlements OSHA aux États-Unis ou autres... Ces règlements imposent la vérification par un laboratoire indépendant des performances de chaque type d'appareil avant leur mise sur le marché.
La principale performance sera son efficacité à réduire ou éliminer les risques pour son porteur. Comme on le verra plus tard, mesurer l'efficacité effective d'une protection respiratoire individuelle en conditions réelles de travail relève de si nombreux facteurs qu'il est difficile d'en apprécier réellement le niveau. Parmi ces facteurs, une attention particulière sera apportée dans le choix d'un dispositif et de son adaptation au porteur.
Enfin, comme son nom l'indique, une protection respiratoire est essentiellement destinée à protéger les voies respiratoires. Elle peut couvrir tout ou partie de la tête et être combinée avec d'autres équipements de protection comme un vêtement ou un casque. Le concepteur de tels dispositifs devra alors tenir compte de toutes les exigences relatives à chaque type de protection et s'assurer qu'il n'y a pas d'interférence négative entre chaque fonction.
Le Comité technique européen de normalisation CEN TC79 a mis en place des normes par type de produit. À chaque fois qu'une description d'appareil ou de composant d'appareil existe, elle sera citée. Par souci de lisibilité, elle sera citée plutôt que de renvoyer le lecteur à la bibliographie. Celui-ci pourra se rapporter ensuite aux différentes publications normatives de l'AFNOR.
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Essais de vérification définis dans les normes harmonisées de référence2. Procédures de certification applicables aux appareils de protection respiratoires
Pour être mis sur le marché communautaire européen, les appareils de protection respiratoire doivent d'abord faire l'objet d'une certification par une tierce partie dont le résultat permet l'apposition du marquage « CE » (examen CE de type).
La vérification des performances des équipements est effectuée sur la base, lorsqu'elles existent, des normes européennes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. Si aucune norme n'existe pour l'appareil concerné, l'examen est réalisé directement par référence aux exigences essentielles et aux caractéristiques de protection revendiquées par le fabricant. Dans ce cas, l'organisme notifié proposera une série d'essais de vérification des performances de l'appareil.
Les appareils de protection respiratoire étant des EPI de « catégorie 3 », le fabricant est tenu de satisfaire à l'une des procédures de contrôle de qualité du produit final décrites par les articles 11A ou 11B de la directive, permettant d'assurer l'utilisateur de l'homogénéité de sa fabrication dans le temps.
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Dans le cas de la procédure 11A, le contrôle de qualité sera effectué par prélèvement d'échantillons à la discrétion d'un organisme notifié, au moins une fois par an, afin de vérifier les performances des appareils vis-à-vis des exigences prépondérantes. L'application de cette procédure ne dispense cependant pas le fabricant de mettre tout en œuvre pour maintenir l'homogénéité de sa fabrication entre les contrôles. Les moyens mis en œuvre, ainsi que les procédures définies par le fabricant seront aussi validés par un organisme notifié.
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L'application de l'article 11B quant à lui, impose aux fabricants de mettre en place les procédures et les moyens de contrôle suffisants pour assurer en continu l'homogénéité de la fabrication. Ici aussi, l'évaluation du dispositif mis en place sera faite par un organisme notifié qui statuera par la délivrance d'un certificat attestant de la pertinence du système et des moyens mis en œuvre. Il faut préciser ici que ces moyens de laboratoire sont importants, identiques et « raccordés » à ceux des laboratoires d'essais. Le système de contrôle de qualité du produit final sera régulièrement réévalué par un organisme notifié.
Dès que l'équipement...
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NORMES
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Appareils de protection respiratoire. Définitions de termes et pictogrammes - NF EN 132 -
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Appareils de protection respiratoire. Nomenclature des composants - NF EN 134 -
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Appareils de protection respiratoire. Masques complets. Exigences, essais, marquage - NF EN 136 -
-
Appareils de protection respiratoire. Demi-masques et quarts de masques. Exigences, essais, marquage - NF EN 140 -
-
Appareils de protection respiratoire. Ensemble embouts buccaux. Exigences, essais, marquage - NF EN 142 -
-
Appareils de protection respiratoire. Filtres à particules. Exigences, essais, marquage - NF EN 143 -
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Appareils de protection respiratoire. Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé. Exigences, essais, marquage - NF EN 145 -
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...
ANNEXES
Directive du Conseil 89/686/CEE du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JOCE, no L. 399 du 30 décembre 1989 – p. 18-38).
Directive 93/95/CEE du 29 octobre 1993 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) (Jochen L. 276 du 9 novembre 1993 – p. 11-12).
Directive du Conseil 93/68/CEE du 22 juillet 1993, modifiant la directive 89/686/CEE (équipements de protection individuelle) (Jochen L. 220 du 30 août 1993 – p. 1-22).
Directive 96/58/CE du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Jochen L. 236 du 18 septembre 1996 – p. 44).
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