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Définitions
Contrats de l’ingénierie - Introduction
AG3250 v1 Article de référence

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Contrats de l’ingénierie - Introduction

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 janv. 2005 | Read in English

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RÉSUMÉ

L’ingénierie désigne l’ensemble des fonctions qui conduisent de la conception à la mise en service d’un produit, système, installation... La notion d’investissement y est donc fondamentale, avec ses formes et ses étapes spécifiques. En fait, l’investisseur se doit de répondre aux services extérieurs de l’ingénierie qui doit conduire le projet attendu. L’objectif de base de l’ingénierie est d’exécuter les prestations intellectuelles permettant l’optimisation de l’investissement, c’est-à-dire la définition du bon produit à réaliser.

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Auteur(s)

  • Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting

INTRODUCTION

Les activités d’ingénierie sont en relation directe avec l’investissement. L’investissement concerne toute sorte de changements à entreprendre par une entité économique pour améliorer, notamment, ses structures ou son organisation. Un tel changement est un projet (ci‐après dénommé « Projet »), son résultat est un produit (ci‐après dénommé « Produit ») quelle que soit sa forme.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag3250

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1. Définitions

Les termes Produit et Projet sont ici utilisés dans le sens qui leur est donné dans les normes qualité usuelles. Néanmoins, il arrive que l’on dénomme « projet » tout ce qui précède, et « affaire » tout ce qui suit l'entrée en vigueur d'un accord. Dans ce cas, un projet est conduit par un Chef de Projet (CP) et une affaire par un Responsable Chargé d’Affaires (RCA). Le CP est désigné pour gagner l’affaire dont le projet lui est confié, en respectant les objectifs qui lui sont assignés. Sa mission prend fin lorsque le Contrat devient exécutable par le RCA.

Nous n’avons pas retenu cette terminologie car nous envisageons ici l’ingénierie dans un contexte français et que l’usage désigne sous le terme Programme l’ensemble des critères qui doivent être respectés pour que les Prestations soient déclarées conformes et donc acceptées par le Client. L’objet de ce parti pris est de limiter le risque de malentendus.

Du point de vue de l’investisseur, il faut mettre en exergue :

  • trois caractéristiques principales de l’investissement :

    • c’est une immobilisation financière,

    • c’est un arbitrage entre, d’une part une dépense immédiate et certaine et, d’autre part, des recettes possibles et futures,

    • c’est une démarche risquée dans la mesure où l’on ne connaît jamais à l’avance ni le coût effectif de l’investissement à réaliser, ni le retour effectif sur investissement ;

  • et quatre formes principales d’investissement :

    • l’investissement d’expansion permet d’accroître la capacité et/ou la variété de production,

    • l’investissement de productivité permet de faire des économies dans le processus de production,

    • l’investissement réglementaire permet de disposer d’un outil de production aux normes réglementaires,

    • l’investissement de renouvellement permet de remplacer les outils de production obsolètes ou vétustes.

Cinq étapes successives permettent de mettre en œuvre l’investissement :

  • le besoin est déterminé ;

  • la solution est conçue ;

  • le Produit est réalisé ;

  • le Produit est utilisé ;

  • le Produit est retiré pour être...

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