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RÉSUMÉ
Cet article a pour sujet le contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat le plus rencontré et le plus spécifique aux activités d’ingénierie. Selon le type de projet, ce document doit couvrir l’expression du besoin, la conception du produit et la supervision de la réalisation de ce même produit par les tierces parties. Une des difficultés de ce contrat est qu’il doit inclure des règles qui ne sont pas légales ou réglementaires, le cas des règles qualité. Un modèle de contrat type commenté est présenté en fin d’article.
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-
Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
Le contrat de maîtrise d’œuvre est l’un des nombreux contrats rencontrés dans les activités d’ingénierie Contrats de l’ingénierie- Introduction. Il a pour objet de couvrir :
-
l’assistance à l’expression de besoin,
-
et/ou la conception du Produit,
-
et/ou la supervision de la réalisation du Produit par des tierces parties.
C’est non seulement l’une des réponses possibles permettant de mettre en œuvre un investissement mais aussi celle qui est la plus caractéristique de l’ingénierie.
Pour des raisons pratiques, dans tous les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre, le contrat de maîtrise d’œuvre sera dénommé « Contrat de maîtrise d’œuvre » ou « Contrat ».
Les opinions développées sont celles de l’auteur et non pas forcément celles de son employeur.
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3. Modèle de contrat type
-
Clause A : Objet du présent document
Le présent document (ci-après dénommé « Contrat ») a pour objet de définir les obligations respectives des Parties, l’une envers l’autre et envers les tiers, dans le cadre de l’exécution par le Maître d’œuvre des prestations de conception et de suivi de la réalisation de ... (ci-après dénommé « Produit ») au profit du Client dans le cadre de ... (ci-après dénommé « Projet »). Ces prestations (ci-après dénommé(es) « Prestations ») sont décrites en annexes Contrats de l’ingénierie- Annexe 1 : Dispositions administratives, Contrats de l’ingénierie- Annexe 2 : dispositions techniques (partie 1), Contrats de l’ingénierie- Annexe 2 : dispositions techniques (partie 2).
CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVREEntre :
,
Société au...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) - 150 séquences pour mener une opération de construction. - Le Moniteur (2000).
-
(2) - BOURGEOIS (J.P.) - Gestion de projet. - T 7 700, Conception et production (1997).
-
(3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) - Montage et suivi d’une opération de construction. - Le Moniteur (2002).
-
(4) - JOLY (M.) - Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier. - A 8 100, Conception et production (1989).
-
(5) - LE BISSONNAIS (J.) - Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006). - AG 3 150, Conception et production (2000).
-
(6) - PAUTOT (S.) - Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics. - Le Moniteur (1980).
- ...
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normalisation
- 2.1 Association française de normalisation (Afnor) 2.1.1 Terminologie
- 2.2 Étude et développement du logiciel
- 2.3 Index de certaines normes à l’usage des bureaux d’études dans les activités d’ingénierie 2.3.1 Cannelures et dentelures
2.1.2 Gestion de projet
2.3.2 Choix des vues
2.3.3 Cotation
2.3.4 Cotes
2.3.5 Échelles
2.3.6 Écriture
2.3.7 État de surface
2.3.8 Filetage
2.3.9 Flèches repérées, hachures
2.3.10 Joints d’étanchéité
2.3.11 Maximum de matière
2.3.12 Nombres normaux
2.3.13 Orientation géométrique
2.3.14 Position, projection
2.3.15 Principes
2.3.16 Repères
2.3.17 Représentation
2.3.18 Représentation des tuyauteries industrielles
2.3.19 Représentation...
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