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1 - REPÈRES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT

2 - PRISE EN COMPTE DE RÈGLES AUTRES QUE LÉGALES

  • 2.1 - Les Plans
  • 2.2 - La gestion de configuration
  • 2.3 - L’organigramme des tâches

3 - MODÈLE DE CONTRAT TYPE

Article de référence | Réf : AG3251 v1

Prise en compte de règles autres que légales
Contrats de l’ingénierie - Maîtrise d’œuvre

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 janv. 2005

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RÉSUMÉ

Cet article a pour sujet le contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat le plus rencontré et le plus spécifique aux activités d’ingénierie. Selon le type de projet, ce document doit couvrir l’expression du besoin, la conception du produit et la supervision de la réalisation de ce même produit par les tierces parties. Une des difficultés de ce contrat est qu’il doit inclure des règles qui ne sont pas légales ou réglementaires, le cas des règles qualité. Un modèle de contrat type commenté est présenté en fin d’article.

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Auteur(s)

  • Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting

INTRODUCTION

Le contrat de maîtrise d’œuvre est l’un des nombreux contrats rencontrés dans les activités d’ingénierie Contrats de l’ingénierie- Introduction. Il a pour objet de couvrir :

  • l’assistance à l’expression de besoin,

  • et/ou la conception du Produit,

  • et/ou la supervision de la réalisation du Produit par des tierces parties.

C’est non seulement l’une des réponses possibles permettant de mettre en œuvre un investissement mais aussi celle qui est la plus caractéristique de l’ingénierie.

Pour des raisons pratiques, dans tous les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre, le contrat de maîtrise d’œuvre sera dénommé « Contrat de maîtrise d’œuvre » ou « Contrat ».

Nota :

Les opinions développées sont celles de l’auteur et non pas forcément celles de son employeur.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag3251


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2. Prise en compte de règles autres que légales

Tout rédacteur d’un tel document doit tenir compte de règles qui ne sont pas légales ou réglementaires et ne se trouvent pas incluses dans des Codes (Code civil, Code du Commerce, etc.). Il en est ainsi des règles qualité.

Exemple

Commentaires concernant la qualité et l’assurance de la qualité :

On appelle qualité l’ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. L’obtention d’une qualité satisfaisante implique l’ensemble des phases de la boucle de la qualité. Les contributions à la qualité de ces différentes phases sont parfois considérées séparément pour les distinguer, comme par exemple la qualité due à la définition des besoins, qualité due à la conception du produit, qualité due à la conformité, qualité due au soutien tout au long du cycle de vie du Produit. Le terme « qualité » n’est utilisé isolément ni pour exprimer un degré d’excellence dans un sens comparatif, ni pour des évaluations techniques dans un sens quantitatif. Pour exprimer ces deux sens, un adjectif qualitatif doit être utilisé. Par exemple, on peut employer les termes suivants :

  • qualité relative : lorsque les entités sont classées en fonction de leur « degré d’excellence » ou d’une manière « comparative » ;

  • niveau de qualité : dans un sens quantitatif (tel qu’employé dans le contrôle par échantillonnage) et mesure de la qualité lorsque des évaluations techniques précises sont effectuées.

L’assurance de la qualité est l’ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité, et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité. À l’égard du Client, l’assurance de la qualité a pour objet de lui donner confiance. Les dispositions d’assurance de la qualité sont à adapter au processus concerné : assurance qualité en production, en développement, en management de Projet, etc. L’expression donner confiance est plus ouverte que des expressions telles que fournir...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) -   150 séquences pour mener une opération de construction.  -  Le Moniteur (2000).

  • (2) - BOURGEOIS (J.P.) -   Gestion de projet.  -  , Conception et production (1997).

  • (3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) -   Montage et suivi d’une opération de construction.  -  Le Moniteur (2002).

  • (4) - JOLY (M.) -   Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier.  -  A 8 100, Conception et production (1989).

  • (5) - LE BISSONNAIS (J.) -   Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006).  -  Management de projet- Les processus (d’après ISO 10006), Conception et production (2000).

  • (6) - PAUTOT (S.) -   Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics.  -  Le Moniteur (1980).

  • ...

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