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RÉSUMÉ
Cet article a pour sujet le contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat le plus rencontré et le plus spécifique aux activités d’ingénierie. Selon le type de projet, ce document doit couvrir l’expression du besoin, la conception du produit et la supervision de la réalisation de ce même produit par les tierces parties. Une des difficultés de ce contrat est qu’il doit inclure des règles qui ne sont pas légales ou réglementaires, le cas des règles qualité. Un modèle de contrat type commenté est présenté en fin d’article.
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Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
Le contrat de maîtrise d’œuvre est l’un des nombreux contrats rencontrés dans les activités d’ingénierie Contrats de l’ingénierie- Introduction. Il a pour objet de couvrir :
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l’assistance à l’expression de besoin,
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et/ou la conception du Produit,
-
et/ou la supervision de la réalisation du Produit par des tierces parties.
C’est non seulement l’une des réponses possibles permettant de mettre en œuvre un investissement mais aussi celle qui est la plus caractéristique de l’ingénierie.
Pour des raisons pratiques, dans tous les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre, le contrat de maîtrise d’œuvre sera dénommé « Contrat de maîtrise d’œuvre » ou « Contrat ».
Les opinions développées sont celles de l’auteur et non pas forcément celles de son employeur.
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1. Repères caractéristiques du contrat
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Tout d’abord, il convient d’identifier les parties prenantes dans le contexte de droit français dans lequel il a été choisi de se situer. Dans la terminologie juridique française, le client est usuellement dénommé « Maître de l’Ouvrage » (parfois, on le rencontre aussi sous le terme « d’autorité contractante », de « donneur d’ordre », etc.). Pour des raisons pratiques, il sera dénommé « Client » dans l’ensemble des études relatives aux contrats d’ingénierie.
Le prestataire de services intellectuels qui fait appel à une part importante de « matière grise » est usuellement dénommé « Maître d’œuvre ». Ce terme est maintenu dans ces articles. Il désigne la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique et dans le cadre d’un Contrat, est chargée par le Client de concevoir et/ou de diriger et de contrôler l’exécution des travaux par les fournisseurs (ci-après dénommés « Entreprises ») qui contractent des accords (ci-après dénommés « Marchés ») directement avec le Client et de proposer leur réception et leur règlement (le terme Entreprise est ici préféré aux termes « contractant », « fournisseur », « vendeur », « fabricant », « titulaire », « adjudicataire », qui sont parfois utilisés dans ce sens).
-
Nous avons choisi de présenter la maîtrise d’œuvre sous la forme d’un exemple de contrat commenté. Il s’agit d’un document type rédigé de telle sorte qu’il soit facilement utilisable quel que soit le contenu du Projet en cause :
-
Produit statique tel qu’immeuble, pont, route, etc. ;
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Produit dynamique tel qu’équipement, procédé, système... ;
-
programme informatique, etc. (sur la notion de Produit, cf. Contrats de l’ingénierie- Annexe 2 : dispositions techniques (partie 1)...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) - 150 séquences pour mener une opération de construction. - Le Moniteur (2000).
-
(2) - BOURGEOIS (J.P.) - Gestion de projet. - T 7 700, Conception et production (1997).
-
(3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) - Montage et suivi d’une opération de construction. - Le Moniteur (2002).
-
(4) - JOLY (M.) - Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier. - A 8 100, Conception et production (1989).
-
(5) - LE BISSONNAIS (J.) - Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006). - AG 3 150, Conception et production (2000).
-
(6) - PAUTOT (S.) - Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics. - Le Moniteur (1980).
- ...
ANNEXES
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1 Réglementation
-
2 Normalisation
- 2.1 Association française de normalisation (Afnor) 2.1.1 Terminologie
- 2.2 Étude et développement du logiciel
- 2.3 Index de certaines normes à l’usage des bureaux d’études dans les activités d’ingénierie 2.3.1 Cannelures et dentelures
2.1.2 Gestion de projet
2.3.2 Choix des vues
2.3.3 Cotation
2.3.4 Cotes
2.3.5 Échelles
2.3.6 Écriture
2.3.7 État de surface
2.3.8 Filetage
2.3.9 Flèches repérées, hachures
2.3.10 Joints d’étanchéité
2.3.11 Maximum de matière
2.3.12 Nombres normaux
2.3.13 Orientation géométrique
2.3.14 Position, projection
2.3.15 Principes
2.3.16 Repères
2.3.17 Représentation
2.3.18 Représentation des tuyauteries industrielles
2.3.19 Représentation...
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