Présentation
EnglishRÉSUMÉ
Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.
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Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :
-
d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;
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ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;
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enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.
Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.
Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.
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4. Situation du personnel affecté à l’exécution des Prestations
4.1 Identification des Chefs de Projet des Parties
Pour l’exécution du Contrat, chaque Partie nommera un Chef de Projet. Le Chef de Projet du Maître d’œuvre sera le seul correspondant du Chef de Projet du Client. Le Chef de Projet de chaque Partie devra bénéficier de toutes les compétences nécessaires pour le suivi de l’exécution des Prestations.
Commentaires concernant les Chefs de Projet :
La gestion de Projet ou conduite de Projet est un ensemble de méthodes et de techniques intégrées dans un système d’information et d’aides à la décision au service d’une équipe dirigée par un Chef de Projet. Ce système doit être adapté à la taille, à la nature, à la répétitivité du Projet. La gestion de Projet est aussi une activité qui a pour objectif essentiel d'apporter à la direction de projet des éléments pour prendre en temps voulu toutes les décisions lui permettant de respecter les termes du contrat. Il comprend la conception de l’organisation propre au Projet, les articulations entre les intervenants, les procédures de suivi et de prise de décisions, les relations avec les Clients (internes et externes), les fournisseurs et les tiers, la maîtrise du Contrat en contenu, en qualité, en délai, en coûts, etc. C'est une tâche principalement prévisionnelle (avec une vision à long terme), intégrant une compréhension globale, technique, contractuelle et commerciale du Projet.
4.2 Indépendance du Maître d’œuvre
L'exécution du Contrat se fera en toute indépendance par le Maître d’œuvre.
Quelle que soit la durée d’exécution des Prestations, le personnel assurant la réalisation des Prestations ne recevra des directives que du Chargé d’affaires du Maître d’œuvre, sera considéré à tout moment comme préposé du Maître d’œuvre et ne pourra en aucun cas être assimilé juridiquement au personnel salarié du Client ou à un personnel intérimaire mis à sa disposition.
Le Maître d’œuvre déclare et garantit de façon irrévocable que le personnel employé pour l’exécution des Prestations est et sera embauché et employé...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) - 150 séquences pour mener une opération de construction. - Le Moniteur (2000).
-
(2) - BOURGEOIS (J.P.) - Gestion de projet. - T 7 700, Conception et production (1997).
-
(3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) - Montage et suivi d’une opération de construction. - Le Moniteur (2002).
-
(4) - JOLY (M.) - Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier. - A 8 100, Conception et production (1989).
-
(5) - LE BISSONNAIS (J.) - Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006). - AG 3 150, Conception et production (2000).
-
(6) - PAUTOT (S.) - Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics. - Le Moniteur (1980).
- ...
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normalisation
- 2.1 Association française de normalisation (Afnor) 2.1.1 Terminologie
- 2.2 Étude et développement du logiciel
- 2.3 Index de certaines normes à l’usage des bureaux d’études dans les activités d’ingénierie 2.3.1 Cannelures et dentelures
2.1.2 Gestion de projet
2.3.2 Choix des vues
2.3.3 Cotation
2.3.4 Cotes
2.3.5 Échelles
2.3.6 Écriture
2.3.7 État de surface
2.3.8 Filetage
2.3.9 Flèches repérées, hachures
2.3.10 Joints d’étanchéité
2.3.11 Maximum de matière
2.3.12 Nombres normaux
2.3.13 Orientation géométrique
2.3.14 Position, projection
2.3.15 Principes
2.3.16 Repères
2.3.17 Représentation
2.3.18 Représentation des tuyauteries industrielles
2.3.19 Représentation...
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