Présentation

Article

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 - DROITS ET OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’ŒUVRE

3 - DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

  • 3.1 - Généralités
  • 3.2 - Planning
  • 3.3 - Contrôles des Prestations

4 - SITUATION DU PERSONNEL AFFECTÉ À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

  • 4.1 - Identification des Chefs de Projet des Parties
  • 4.2 - Indépendance du Maître d’œuvre
  • 4.3 - Déclarations

5 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

  • 5.1 - Responsabilité
  • 5.2 - Assurances

6 - RÉSILIATION

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Article de référence | Réf : AG3254 v1

Situation du personnel affecté à l’exécution des Prestations
Contrats de l’ingénierie - Annexe 1 : Dispositions administratives

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 janv. 2005

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais English

RÉSUMÉ

Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

  • Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting

INTRODUCTION

L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :

  • d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;

  • ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;

  • enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.

Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.

Nota :

Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag3254


Cet article fait partie de l’offre

Conception et Production

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais English

4. Situation du personnel affecté à l’exécution des Prestations

4.1 Identification des Chefs de Projet des Parties

Pour l’exécution du Contrat, chaque Partie nommera un Chef de Projet. Le Chef de Projet du Maître d’œuvre sera le seul correspondant du Chef de Projet du Client. Le Chef de Projet de chaque Partie devra bénéficier de toutes les compétences nécessaires pour le suivi de l’exécution des Prestations.

Exemple

Commentaires concernant les Chefs de Projet :

La gestion de Projet ou conduite de Projet est un ensemble de méthodes et de techniques intégrées dans un système d’information et d’aides à la décision au service d’une équipe dirigée par un Chef de Projet. Ce système doit être adapté à la taille, à la nature, à la répétitivité du Projet. La gestion de Projet est aussi une activité qui a pour objectif essentiel d'apporter à la direction de projet des éléments pour prendre en temps voulu toutes les décisions lui permettant de respecter les termes du contrat. Il comprend la conception de l’organisation propre au Projet, les articulations entre les intervenants, les procédures de suivi et de prise de décisions, les relations avec les Clients (internes et externes), les fournisseurs et les tiers, la maîtrise du Contrat en contenu, en qualité, en délai, en coûts, etc. C'est une tâche principalement prévisionnelle (avec une vision à long terme), intégrant une compréhension globale, technique, contractuelle et commerciale du Projet.

HAUT DE PAGE

4.2 Indépendance du Maître d’œuvre

L'exécution du Contrat se fera en toute indépendance par le Maître d’œuvre.

Quelle que soit la durée d’exécution des Prestations, le personnel assurant la réalisation des Prestations ne recevra des directives que du Chargé d’affaires du Maître d’œuvre, sera considéré à tout moment comme préposé du Maître d’œuvre et ne pourra en aucun cas être assimilé juridiquement au personnel salarié du Client ou à un personnel intérimaire mis à sa disposition.

Le Maître d’œuvre déclare et garantit de façon irrévocable que le personnel employé pour l’exécution des Prestations est et sera embauché et employé...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Conception et Production

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Situation du personnel affecté à l’exécution des Prestations
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) -   150 séquences pour mener une opération de construction.  -  Le Moniteur (2000).

  • (2) - BOURGEOIS (J.P.) -   Gestion de projet.  -  T 7 700, Conception et production (1997).

  • (3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) -   Montage et suivi d’une opération de construction.  -  Le Moniteur (2002).

  • (4) - JOLY (M.) -   Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier.  -  A 8 100, Conception et production (1989).

  • (5) - LE BISSONNAIS (J.) -   Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006).  -  AG 3 150, Conception et production (2000).

  • (6) - PAUTOT (S.) -   Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics.  -  Le Moniteur (1980).

  • ...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Conception et Production

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS