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1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 - DROITS ET OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’ŒUVRE

3 - DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

  • 3.1 - Généralités
  • 3.2 - Planning
  • 3.3 - Contrôles des Prestations

4 - SITUATION DU PERSONNEL AFFECTÉ À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

  • 4.1 - Identification des Chefs de Projet des Parties
  • 4.2 - Indépendance du Maître d’œuvre
  • 4.3 - Déclarations

5 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

  • 5.1 - Responsabilité
  • 5.2 - Assurances

6 - RÉSILIATION

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Article de référence | Réf : AG3254 v1

Droits et obligations du Maître d’œuvre
Contrats de l’ingénierie - Annexe 1 : Dispositions administratives

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 janv. 2005

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RÉSUMÉ

Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.

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Auteur(s)

  • Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting

INTRODUCTION

L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :

  • d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;

  • ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;

  • enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.

Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.

Nota :

Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag3254


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2. Droits et obligations du Maître d’œuvre

2.1 Obligations générales du Maître d’œuvre

Le Maître d’œuvre exécutera les Prestations conformément aux dispositions du Contrat, des réglementations d’ordre public applicables sur le(s) site(s) d’exécution des Prestations (ci-après dénommé « Site(s) ») désignés en Annexe et des règles de l’art en vigueur à la date de formation du Contrat.

Exemple

Commentaire concernant la portée de ces devoirs (voir aussi les commentaires sur les évolutions au § 1) :

Quelle que soit la volonté des Parties, les règles de l’art doivent être respectées en toutes circonstances. La responsabilité civile et/ou pénale du Maître d’œuvre est engagée même si le Client est conscient des conséquences qu’entraîne le non respect des règles de l’art. Il est impossible d’identifier toutes les sources de danger dans tout type de Projet. Il peut être néanmoins utile, même pour des juristes, de tenir compte de certains types de dangers dans le domaine industriel (cf. encadré 2).

Si le Maître d’œuvre se voit confier une mission d’assistance à la passation des Marchés, il utilisera ses propres documents techniques habituels.

Sauf autrement disposé en Annexe 2 Contrats de l’ingénierie- Annexe 2 : dispositions techniques (partie 1) , si les Prestations incluent une mission de supervision totale ou partielle de l’exécution des Marchés, les Prestations du Maître d’œuvre englobent, pour les lots faisant l’objet du Contrat l’assistance au Client à la réception du Produit. Si le Client souhaite une assistance pour le suivi de la levée des réserves du Produit par les Entreprises, elle se réalise sur la...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) -   150 séquences pour mener une opération de construction.  -  Le Moniteur (2000).

  • (2) - BOURGEOIS (J.P.) -   Gestion de projet.  -  , Conception et production (1997).

  • (3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) -   Montage et suivi d’une opération de construction.  -  Le Moniteur (2002).

  • (4) - JOLY (M.) -   Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier.  -  A 8 100, Conception et production (1989).

  • (5) - LE BISSONNAIS (J.) -   Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006).  -  Management de projet- Les processus (d’après ISO 10006), Conception et production (2000).

  • (6) - PAUTOT (S.) -   Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics.  -  Le Moniteur (1980).

  • ...

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