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RÉSUMÉ
Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.
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Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :
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d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;
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ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;
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enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.
Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.
Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.
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6. Résiliation
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Le Contrat pourra être résilié par le Client, au terme d’un préavis d’un mois, à toute époque de l’exécution du Contrat, pour quelque raison que ce soit sans invoquer de faute du Maître d’œuvre, notifiée au Maître d’œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception faisant référence à la présente Clause.
Le Contrat pourra être résilié par une Partie, au terme d’un préavis d’un mois si, entre temps, l’autre Partie continue d’être dans l'incapacité de remplir l'une de ses obligations au titre du Contrat pour une raison qui lui est imputable.
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À compter de l’échéance du terme prévu aux autres dispositions présentées ci-avant, le Maître d’œuvre s'engage à ne plus procéder et/ou à ne plus faire procéder qu’à des opérations de liquidation du Contrat ainsi que des contrats conclu avec ses sous-traitants et ne passera plus de commande liée au Contrat.
Dans tous les cas de résiliation, le Client payera au Maître d’œuvre le prix relatif aux parties des Prestations exécutées par le Maître d’œuvre à la date de résiliation.
Si la résiliation n’est pas imputable à une faute du Maître d’œuvre, le Client payera aussi au Maître d’œuvre :
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les sommes devant être payées par le Maître d’œuvre à ses sous-traitants à la suite de la résiliation de tous les contrats de sous-traitance, y compris les frais de résiliation ;
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le montant nécessaire pour remplir toutes les autres obligations et engagements que le Maître d’œuvre aura contractés de bonne foi auprès de tiers, en rapport avec le Contrat et non repris par le Client ;
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en plus des sommes mentionnées ci-dessus, une indemnité compensatrice de vingt pour cent de la valeur de la partie non exécutée du Contrat.
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Commentaire concernant la résiliation :
Les Parties sont bien évidemment libres de prévoir à leur guise les causes et les conséquences de la résiliation.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) - 150 séquences pour mener une opération de construction. - Le Moniteur (2000).
-
(2) - BOURGEOIS (J.P.) - Gestion de projet. - T 7 700, Conception et production (1997).
-
(3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) - Montage et suivi d’une opération de construction. - Le Moniteur (2002).
-
(4) - JOLY (M.) - Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier. - A 8 100, Conception et production (1989).
-
(5) - LE BISSONNAIS (J.) - Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006). - AG 3 150, Conception et production (2000).
-
(6) - PAUTOT (S.) - Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics. - Le Moniteur (1980).
- ...
ANNEXES
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1 Réglementation
-
2 Normalisation
- 2.1 Association française de normalisation (Afnor) 2.1.1 Terminologie
- 2.2 Étude et développement du logiciel
- 2.3 Index de certaines normes à l’usage des bureaux d’études dans les activités d’ingénierie 2.3.1 Cannelures et dentelures
2.1.2 Gestion de projet
2.3.2 Choix des vues
2.3.3 Cotation
2.3.4 Cotes
2.3.5 Échelles
2.3.6 Écriture
2.3.7 État de surface
2.3.8 Filetage
2.3.9 Flèches repérées, hachures
2.3.10 Joints d’étanchéité
2.3.11 Maximum de matière
2.3.12 Nombres normaux
2.3.13 Orientation géométrique
2.3.14 Position, projection
2.3.15 Principes
2.3.16 Repères
2.3.17 Représentation
2.3.18 Représentation des tuyauteries industrielles
2.3.19 Représentation...
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