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CAO : de la géométrie vers la modélisation fonctionnelleArticle de référence | Réf : BM5000 v1
Auteur(s) : André CHEVALIER
Date de publication : 10 janv. 1998
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3.1 Usage des normes techniques
Pour l’Union européenne, les normes n’ont, en règle générale, aucun caractère obligatoire ; elles sont d’application volontaire.
Ce caractère facultatif est un élément qui précise bien, s’il le fallait, que la normalisation n’est pas une entrave au bon développement du progrès technique.
En France, le respect des normes est obligatoire dans deux cas :
lorsqu’un arrêté ministériel l’exige ; c’est le cas pour 170 normes sur les 20 000 normes françaises ;
lorsque l’on traite un marché public.
La liste des normes obligatoires figure dans le fascicule de documentation X 00-003 publié par l’AFNOR.
Dans tous les autres cas, le respect des normes est volontaire. Par exemple, les normes n’imposent pas que tous les écrous soient hexagonaux ; ils peuvent être, si le concepteur en décide ainsi, pentagonaux et irréguliers ; c’est d’ailleurs le cas pour certains écrous antivol de roues de voiture.
De même, produire conformément aux normes ne veut pas dire faire une production banalisée. Sauf cas exceptionnels, une norme n’interdit pas à un industriel de faire évoluer sa gamme et de développer les atouts spécifiques de chacun de ses produits. Par ailleurs, les procédés de fabrication et les moyens de production ne sont pas, en général, normalisés, ce qui fait que deux produits conformes aux normes peuvent être différents dans leur structure, dans leur forme et dans leur prix de revient.
Le bon emploi des normes exige beaucoup de réflexion et de compétence. Par exemple, en très grande série, faut-il concevoir un roulement spécifique ou utiliser un roulement normalisé ? En fonction du contexte, les réponses seront diverses.
Ce que l’on peut constater, c’est qu’actuellement la normalisation est un outil de combat puissant et universel au service des entreprises. Soit on le maîtrise et on en tire des profits, soit on le néglige plus ou moins et on en assume les conséquences.
Commentaires
On peut introduire dans les contrats entre clients-fournisseurs l’obligation du respect d’une ou de plusieurs normes techniques. Dans ce cas, les normes doivent être citées avec leurs références complètes : titre,...
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CONCEPTION ET PRODUCTION
(1) - * - Journal officiel de la Communauté européenne no C 96/2 du 15 avril 1992.
(2) - Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation technique européenne - . Ouvrage de la Fédération des industries mécaniques dirigé par Franck GAMBELLI. Éditions Eyrolles.
(3) - * - Directive 83/189/CEE, JOCE L109/8.
(4) - PENNEAU (A.) - Règles de l’art et normes techniques. - Bibliothèque de Droit privé (Anne Penneau, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris IX).
(5) - GOVAERTS (G.) - Une marguerite à neuf pétales pour la fonction normalisation. - Revue Enjeux no 118 (Gérard Govaerts, Responsable normalisation et documentation normative).
(6) - * - Catalogue des normes ISO
GÉNÉRALITÉS. TERMINOLOGIE. NORMALISATION. DOCUMENTATION - 01 -
Terminologie (principe et coordination) - 01.020 -
Vocabulaires - 01.040 -
Grandeurs et unités - 01.060 -
Codification par couleurs - 01.170 -
Symboles graphiques - 01.080 -
Dessins techniques - 01.100 -
Documentation technique des produits - 01.110 -
Normalisation. Règles générales - 01.120 -
...
Produire pour vendre, dans les pays de l’Union européenne et dans le monde, n’est pas dépourvu d’obstacles techniques et administratifs se référant aux normes.
Se conformer aux normes, pendant tout le cycle de vie d’un produit, de la conception à son élimination, devient ainsi une nécessité pour promouvoir une politique harmonieuse de développement.
De nombreux organismes, nationaux et internationaux, spécialisés dans le domaine normatif, disposent d’amples informations pour conseiller, accompagner ou aider à définir une stratégie normative performante.
La consultation de ces organismes est fortement recommandée.
HAUT DE PAGE1.2 Principaux organismes nationaux, internationaux et privés
ACANOR (Association française pour la connaissance et l’application des normes) http://www.acanor.fr
AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr
AFAQ (Association française pour l’assurance de qualité) http://www.afaq.fr
BVQI (Bureau < >Véritas Quality International) http://www.bvqi.com
CEN (Comité européen de normalisation) http://www.cenorm.be
CENELEC (Comité européen...
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