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Article

1 - LE BESOIN NORMATIF EN CONSTRUCTION MÉCANIQUE

2 - QU’EST-CE QU’UNE NORME TECHNIQUE ?

  • 2.1 - Typologie des normes techniques
  • 2.2 - Statut des documents normatifs en France
  • 2.3 - Statut des documents normatifs en Europe
  • 2.4 - Statut des documents normatifs internationaux

3 - A QUOI SERVENT LES NORMES TECHNIQUES ?

  • 3.1 - Usage des normes techniques
  • 3.2 - Perspectives de développement

4 - ORGANISATION RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE

5 - SYSTÈME NORMATIF

6 - IDENTIFICATION D’UNE NORME TECHNIQUE

7 - GROUPES ICS UTILISÉS EN CONSTRUCTION MÉCANIQUE

8 - PRÉNORMALISATION

  • 8.1 - Normalisation sectorielle
  • 8.2 - Prénormalisation et recherche & développement

9 - LABELS DE QUALITÉ ET MARQUAGE CE

10 - CERTIFICATION

11 - VEILLE NORMATIVE

Article de référence | Réf : BM5000 v1

Prénormalisation
Normalisation en construction mécanique

Auteur(s) : André CHEVALIER

Date de publication : 10 janv. 1998

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Auteur(s)

  • André CHEVALIER : Inspecteur pédagogique régional, inspecteur d’Académie - Expert à l’Association française de normalisation (AFNOR) - Expert à l’Union de normalisation de la mécanique (UNM) - Membre du Collège national des experts de l’ingénierie (CNEI)

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INTRODUCTION

La normalisation est aujourd’hui une réalité quasi incontournable pour la fabrication et la commercialisation de la plupart des produits industriels en France, en Europe et dans le monde, mais l’approche des systèmes normatifs français et internationaux peut être, dans certains cas, complexe et longue. Elle nécessite certaines connaissances préalables.

L’objet de cet article est de donner l’essentiel de ce que doit savoir l’ingénieur en construction mécanique pour gérer, avec profit, l’outil normatif. Il montre notamment :

  • que la normalisation n’est jamais neutre, qu’elle est le reflet de la technologie, des connaissances et de la réglementation. Ainsi, elle avantage, sur le plan commercial, ceux qui en ont la maîtrise ;

  • que la normalisation intégrée dans le cycle de vie d’un produit, dès le cahier des charges*, est une action bénéfique pour tous les niveaux de l’entreprise, depuis la conception, la fabrication, la commercialisation, l’utilisation, la maintenance, en passant par le management environnemental.

Au carrefour de tous les secteurs industriels, le rôle de la construction mécanique est d’inventer et de produire des pièces, des machines et des systèmes qui peuvent se montrer d’une grande complexité. La construction mécanique intervient dès que l’on projette de réaliser un produit matériel. Ainsi, elle est un passage obligé à pratiquement tous les domaines et, à ce titre, elle est une discipline transversale. Une boutade dit même que, sans support mécanique, l’électronique n’existerait pas. Cela exige, en tout cas, pour le mécanicien :

  • une grande pluridisciplinarité des connaissances, tant générales que normatives ;

  • une importante compétence en normalisation pour maîtriser, lors d’analyses systémiques, les interfaces et les interactions qui interviennent lors du cycle de vie d’un produit.

* Cahier des charges : document par lequel le demandeur d’un produit exprime son besoin en termes de fonctions de service et de contraintes (NF X 50-150 et NF X 50-151).

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm5000


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8. Prénormalisation

8.1 Normalisation sectorielle

Un secteur d’activité professionnelle ou une entreprise peut également élaborer des normes dites normes de secteur ou normes d’entreprises.

L’ACANOR (Association française pour la connaissance et l’application des normes) contribue à organiser et à dynamiser la fonction normalisation en entreprise.

Ses principaux objectifs sont :

  • promouvoir toutes activités susceptibles de conduire à une meilleure connaissance des normes et à en faciliter l’application ;

  • développer un réseau d’utilisateurs de normes ;

  • apporter à l’AFNOR le retour d’expérience des utilisateurs.

  • Principales fonctions de la normalisation en entreprise d’après la norme NF X 50-710

    Les fonctions de la normalisation en entreprise sont nombreuses et concernent tous les services, à savoir :

    • élaborer une politique normative contribuant à l’amélioration de la position de l’entreprise face à la concurrence ;

    • proposer l’adéquation de la structure des moyens et des méthodes de l’entreprise avec l’évolution de la normalisation ;

    • effectuer une veille normative dans tous les domaines qui intéressent l’entreprise ;

    • élaborer les normes d’entreprises et la documentation normative interne, notamment le référentiel ;

    • posséder une documentation normative à jour ;

    • collaborer aux travaux normatifs nationaux, européens et internationaux en cours pour faire prendre en compte les besoins de l’entreprise et des intérêts français ;

    • participer aux actions qualité concernant la conformité, la certification et les labels ;

    • informer sur l’évolution de la normalisation ;

    • contribuer à la recherche de solutions constructives normalisées ;

    • faire respecter les normes.

  • Référentiel normatif d’entreprise

    Un référentiel d’entreprise, c’est :

    • avoir une et une seule norme de référence par sujet ;

    • connaître les écarts entre cette norme et les autres normes traitant du même sujet et pouvant être éventuellement proposées ou imposées par un client ;

    • savoir déterminer...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Journal officiel de la Communauté européenne no C 96/2 du 15 avril 1992.

  • (2) -   Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation technique européenne  -  . Ouvrage de la Fédération des industries mécaniques dirigé par Franck GAMBELLI. Éditions Eyrolles.

  • (3) -   *  -  Directive 83/189/CEE, JOCE L109/8.

  • (4) - PENNEAU (A.) -   Règles de l’art et normes techniques.  -  Bibliothèque de Droit privé (Anne Penneau, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris IX).

  • (5) - GOVAERTS (G.) -   Une marguerite à neuf pétales pour la fonction normalisation.  -  Revue Enjeux no 118 (Gérard Govaerts, Responsable normalisation et documentation normative).

  • (6) -   *  -  Catalogue des normes ISO

  • ...

NORMES

  • GÉNÉRALITÉS. TERMINOLOGIE. NORMALISATION. DOCUMENTATION - 01 -

  • Terminologie (principe et coordination) - 01.020 -

  • Vocabulaires - 01.040 -

  • Grandeurs et unités - 01.060 -

  • Codification par couleurs - 01.170 -

  • Symboles graphiques - 01.080 -

  • Dessins techniques - 01.100 -

  • Documentation technique des produits - 01.110 -

  • Normalisation. Règles générales - 01.120 -

  • ...

1 Organismes

HAUT DE PAGE

1.1 Organismes officiels

Produire pour vendre, dans les pays de l’Union européenne et dans le monde, n’est pas dépourvu d’obstacles techniques et administratifs se référant aux normes.

Se conformer aux normes, pendant tout le cycle de vie d’un produit, de la conception à son élimination, devient ainsi une nécessité pour promouvoir une politique harmonieuse de développement.

De nombreux organismes, nationaux et internationaux, spécialisés dans le domaine normatif, disposent d’amples informations pour conseiller, accompagner ou aider à définir une stratégie normative performante.

La consultation de ces organismes est fortement recommandée.

HAUT DE PAGE

1.2 Principaux organismes nationaux, internationaux et privés

ACANOR (Association française pour la connaissance et l’application des normes)  http://www.acanor.fr

AFNOR (Association française de normalisation)  http://www.afnor.fr

AFAQ (Association française pour l’assurance de qualité)  http://www.afaq.fr

BVQI (Bureau < >Véritas Quality International)  http://www.bvqi.com

CEN (Comité européen de normalisation)  http://www.cenorm.be

CENELEC (Comité européen...

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