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Auteur(s)
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André CHEVALIER : Inspecteur pédagogique régional, inspecteur d’Académie - Expert à l’Association française de normalisation (AFNOR) - Expert à l’Union de normalisation de la mécanique (UNM) - Membre du Collège national des experts de l’ingénierie (CNEI)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La normalisation est aujourd’hui une réalité quasi incontournable pour la fabrication et la commercialisation de la plupart des produits industriels en France, en Europe et dans le monde, mais l’approche des systèmes normatifs français et internationaux peut être, dans certains cas, complexe et longue. Elle nécessite certaines connaissances préalables.
L’objet de cet article est de donner l’essentiel de ce que doit savoir l’ingénieur en construction mécanique pour gérer, avec profit, l’outil normatif. Il montre notamment :
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que la normalisation n’est jamais neutre, qu’elle est le reflet de la technologie, des connaissances et de la réglementation. Ainsi, elle avantage, sur le plan commercial, ceux qui en ont la maîtrise ;
-
que la normalisation intégrée dans le cycle de vie d’un produit, dès le cahier des charges*, est une action bénéfique pour tous les niveaux de l’entreprise, depuis la conception, la fabrication, la commercialisation, l’utilisation, la maintenance, en passant par le management environnemental.
Au carrefour de tous les secteurs industriels, le rôle de la construction mécanique est d’inventer et de produire des pièces, des machines et des systèmes qui peuvent se montrer d’une grande complexité. La construction mécanique intervient dès que l’on projette de réaliser un produit matériel. Ainsi, elle est un passage obligé à pratiquement tous les domaines et, à ce titre, elle est une discipline transversale. Une boutade dit même que, sans support mécanique, l’électronique n’existerait pas. Cela exige, en tout cas, pour le mécanicien :
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une grande pluridisciplinarité des connaissances, tant générales que normatives ;
-
une importante compétence en normalisation pour maîtriser, lors d’analyses systémiques, les interfaces et les interactions qui interviennent lors du cycle de vie d’un produit.
* Cahier des charges : document par lequel le demandeur d’un produit exprime son besoin en termes de fonctions de service et de contraintes (NF X 50-150 et NF X 50-151).
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4. Organisation réglementaire et normative
« La normalisation qu’elle soit nationale, européenne ou internationale ne peut remplacer, affaiblir ou contredire la législation. Les organes de normalisation restent, cependant, libres d’élaborer des normes dans les limites fixées par la réglementation. Là où la normalisation touche à la législation, il incombera, cependant, toujours, aux pouvoirs publics d’en définir les paramètres et d’en surveiller le processus, éventuellement par voie de participation directe pour assurer le respect desdits paramètres » [1].
On pourra se reporter à la référence [2].
4.1 Réglementation
Une réglementation est un texte réglementaire d’origine nationale ou communautaire. Il impose le respect de spécifications techniques. On est tenu de s’y conformer (tableau 1).
HAUT DE PAGE4.2 Définitions relatives à la réglementation
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Documents européens
Règlement : disposition réglementaire à caractère obligatoire pour tous les États de l’Union européenne. Elle ne nécessite pas de créer de législation nationale.
Directive : disposition réglementaire à caractère obligatoire pour tous les États membres de l’Union européenne. Elle concerne le résultat et laisse le libre choix aux instances nationales de la forme et des moyens à utiliser.
Décision : disposition réglementaire pour tous ceux qu’elle concerne. Elle ne nécessite pas de créer une législation nationale.
Recommandation : disposition politique indiquant la position de l’Union européenne. Elle n’a aucun caractère obligatoire ou juridique.
-
Documents français
Loi : règle nationale obligatoire promulguée par l’autorité souveraine qui ordonne, permet, défend et punit.
Décret : décision du Président de la République ou du Premier Ministre dont les effets sont semblables à ceux de la loi.
Arrêté : décision nationale des autorités administratives (ministères, préfecture ...).
Instruction technique : dispositions relatives à une action...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Journal officiel de la Communauté européenne no C 96/2 du 15 avril 1992.
-
(2) - Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation technique européenne - . Ouvrage de la Fédération des industries mécaniques dirigé par Franck GAMBELLI. Éditions Eyrolles.
-
(3) - * - Directive 83/189/CEE, JOCE L109/8.
-
(4) - PENNEAU (A.) - Règles de l’art et normes techniques. - Bibliothèque de Droit privé (Anne Penneau, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris IX).
-
(5) - GOVAERTS (G.) - Une marguerite à neuf pétales pour la fonction normalisation. - Revue Enjeux no 118 (Gérard Govaerts, Responsable normalisation et documentation normative).
-
(6) - * - Catalogue des normes ISO
- ...
NORMES
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GÉNÉRALITÉS. TERMINOLOGIE. NORMALISATION. DOCUMENTATION - 01 -
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Terminologie (principe et coordination) - 01.020 -
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Vocabulaires - 01.040 -
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Grandeurs et unités - 01.060 -
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Codification par couleurs - 01.170 -
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Symboles graphiques - 01.080 -
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Dessins techniques - 01.100 -
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Documentation technique des produits - 01.110 -
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Normalisation. Règles générales - 01.120 -
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...
ANNEXES
Produire pour vendre, dans les pays de l’Union européenne et dans le monde, n’est pas dépourvu d’obstacles techniques et administratifs se référant aux normes.
Se conformer aux normes, pendant tout le cycle de vie d’un produit, de la conception à son élimination, devient ainsi une nécessité pour promouvoir une politique harmonieuse de développement.
De nombreux organismes, nationaux et internationaux, spécialisés dans le domaine normatif, disposent d’amples informations pour conseiller, accompagner ou aider à définir une stratégie normative performante.
La consultation de ces organismes est fortement recommandée.
HAUT DE PAGE1.2 Principaux organismes nationaux, internationaux et privés
ACANOR (Association française pour la connaissance et l’application des normes) http://www.acanor.fr
AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr
AFAQ (Association française pour l’assurance de qualité) http://www.afaq.fr
BVQI (Bureau < >Véritas Quality International) http://www.bvqi.com
CEN (Comité européen de normalisation) http://www.cenorm.be
CENELEC (Comité européen...
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