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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
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déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
-
sécuriser les paiements dus au sous-traitant.
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6. Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une caution personnelle et solidaire ?
La caution est l’acte par lequel « la caution » (par exemple une banque) s’engage à l’égard du « bénéficiaire de la caution » (par exemple, le donneur d’ordre) à payer la dette de « la personne cautionnée » (par exemple, le sous-traitant), pour le cas où ce dernier faillirait à ses engagements.
La caution personnelle et solidaire s’engage à rembourser la totalité de la dette, à charge pour elle d’exercer les recours appropriés contre la personne cautionnée défaillante.
Est-ce que l’acceptation par le maître d’ouvrage du sous-traitant peut être tacite ?
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Non, dans les marchés privés :l’acceptation tacite est rarement reconnue par les tribunaux. Elle doit résulter d’un acte du maître d’ouvrage manifestant sans équivoque sa volonté d’accepter le sous-traitant et d’agréer les conditions de paiement de ce dernier.
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Oui, dans les marchés publics :le silence du maître d’ouvrage pendant 21 jours à compter de la déclaration de sous-traitance vaut acceptation tacite du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ( article R. 2193-4 du Code de la commande publique).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Modèle de délégation de paiement dans la sous-traitance de marché privé (Outil
fic0849m1.docx
).La délégation de paiement est un mécanisme qui permet à entrepreneur principal, dans la sous-traitance de marché privé, de déléguer au maître d’ouvrage ses obligations envers le sous-traitant concernant le paiement du prix. Elle remplace la caution bancaire personnelle et solidaire imposée par le législateur.
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