Sécuriser les paiements dus au sous-traitant
Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

1 - Déclarer la sous-traitance et faire agréer par le maître d’ouvrage les conditions de paiement

• 1.1 - Date de la déclaration de sous-traitance et de l’agrément

2 - Remplir le contenu de la déclaration de sous-traitance

• 2.1 - Déclaration de sous-traitance dans le cadre d’un marché public
• 2.2 - Déclaration de sous-traitance de contrat d’entreprise dans le cadre d’un marché privé
• 2.3 - Modalités de la déclaration de sous-traitance

3 - Sécuriser les paiements dus au sous-traitant

• 3.1 - Libre négociation des conditions de paiement
• 3.2 - Légalité d’une retenue de garantie dans le contrat de sous-traitance
• 3.3 - Obligation pour le donneur d’ordre de fournir une garantie bancaire des paiements ou de mettre en place une délégation de paiement dans la sous-traitance de marché privé
  Outil

4 - Notre conseil

• 4.1 - Conservez la preuve de la déclaration de sous-traitance

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - Ne manquez pas à votre obligation de présenter le sous-traitant à l’acceptation du maître d’ouvrage
• 5.2 - N’oubliez pas de prévoir un mécanisme de retenue de garantie dans un marché public ou privé de sous-traitance
• 5.3 - N’omettez pas de remettre à la signature du contrat une caution bancaire des paiements au sous-traitant

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire