Bonnes pratiques dans le suivi des brevets
Veille technologique - Application au suivi des brevets

La mondialisation a conduit à une concurrence globale qui nécessite une vision de plus en plus large du secteur d’activité dans lequel on évolue. En effet, que ce soit des fabrications externalisées par de grands groupes internationaux vers les pays à main-d’œuvre peu onéreuse et avec moins de contraintes environnementales, ou que ce soit des entreprises nouvelles issues de pays en développement, ou qu’on ait affaire à de nouveaux entrants inattendus, le monde des entreprises s’élargit constamment.

Sur le plan des technologies, les changements deviennent de plus en plus rapides et ainsi la menace que fait peser l’arrivée de technologies « foudroyantes » est de plus en plus importante. Enfin, la Chine, premier déposant mondial de brevets, doit être considérée à la fois comme une menace, mais aussi comme une source d’innovation. En effet, elle n’étend que peu de brevets au plan international et, de ce fait, certains produits ou technologies peuvent être utilisés hors de Chine sans avoir de problèmes juridiques. Par contre, si on doit s’implanter ou exporter en Chine, il faut être très prudent, considérer les brevets chinois, mais aussi les certificats d’utilité (utility model) qui sont opposables juridiquement. Pour les personnes intéressées par le sujet, l’entreprise Schneider Electric a perdu un procès en Chine de plusieurs millions de dollars à cause d’un modèle d’utilité chinois !

Au niveau financier, la propriété intellectuelle est encore considérée comme un poste important. Mais, une prise de conscience de cet état de fait a conduit entre autres en France et, dans le cadre de la loi Pacte, de mettre en évidence l’importance des certificats d’utilité (« petits brevets » faciles à obtenir, d’un coût très bas et offrant une protection limitée, mais qui peut être étendue en cas de besoin).

« Communiqué de presse de l’INPI 27 mai 2019 la loi pacte, promulguée le 23 mai 2019, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement la propriété intellectuelle

Les mesures concernant les brevets :

• allongement du certificat d’utilité de 6 à 10 ans et possibilité de transformer une demande de certificat d’utilité en demande de brevet ;

• création d’une demande provisoire de brevet : légère et peu coûteuse, cette procédure permet de prendre date en termes d’antériorité, avec un contenu simplifié. Elle vise à faciliter l’accès à la propriété intellectuelle, notamment pour les PME, les start-ups et les chercheurs ;

• création d’une procédure d’opposition de brevet devant l’INPI : cette procédure permet à la fois de renforcer la sécurité juridique du brevet et de simplifier pour les tiers la procédure pouvant conduire à annuler les titres non valables ;

• renforcement de la procédure d’examen des brevets : complémentaire à la procédure d’opposition, cette mesure vise à renforcer l’examen de fond des demandes de brevets par l’INPI (critère d’inventivité) et améliorer ainsi la confiance dans le système français des brevets. »

Ainsi, le champ de la propriété intellectuelle devrait se développer d’une manière plus rapide et, de ce fait, la nécessité pour une entreprise de « suivre les brevets » devient une nécessité, même si l’entreprise en question n’a pas d’activité de dépôt. Dans le terme « suivi des brevets », il faut inclure le suivi des technologies et de leurs évolutions, mais aussi la connaissance des entreprises déposantes, ainsi que des inventeurs, de même que les pays d’applications (si le brevet est étendu dans d’autres pays, cas par exemple des brevets mondiaux ou européens). Ainsi, au-delà de leur utilité dans la protection des inventions, les brevets constituent une encyclopédie technologique vivante, accessible gratuitement, et permettant par des analyses simples d’accéder à de multiples informations, à la fois sur la technologie elle-même, mais aussi sur les acteurs propriétaires de celle-ci.

Cet article ne traite pas au fond de la propriété intellectuelle et c’est pourquoi nous allons nous efforcer de montrer par des exemples comment réaliser un suivi efficace avec une économie de moyens la plus importante possible.