Article de référence | Réf : G4998 v1

Champ et périmètre d’application de la politique environnement
Politique environnementale

Auteur(s) : Alain PRATS

Relu et validé le 02 sept. 2020

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).

05/01/2021

RÉSUMÉ

Cet article s'attarde sur le processus d'élaboration et de déploiement d'une politique environnementale d'entreprise, en conformité avec les exigences du référentiel ISO 14001. Le lien est fait avec les principes de responsabilité sociétale abordés dans la norme ISO 26000, afin de présenter cette démarche comme un élément constitutif d'une stratégie plus globale, susceptible de contribuer au développement durable de l'entreprise et de son territoire. Les finalités de ce référentiel sont rappelées ainsi que les règles de base à respecter pour élaborer une politique dont la mise en oeuvre ne devrait pas être par la suite compromise. L'accent est également mis sur la nécessité de mettre en cohérence le contenu de la politique environnement et les thèmes qu'elle aborde avec le périmètre d'application du système de management mis en place. La diffusion et la communication de la politique environnement, puis son assimilation et son appropriation par les personnes concernées, constituent un point extrêmement important dans le processus relatif au déploiement de cette politique au sein de l'organisme et auprès de ses parties prenantes.

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ABSTRACT

Environmental policy

This article focuses on the process of developing and deploying a corporate environmental policy consistent with the requirements of ISO 14001-Environmental Management Systems and the requirements and guidelines for its use. The author has sought to link to the principles of social responsibility addressed in ISO 26000 - Guidelines for social responsibility, to present this as a component of a wider strategy that can contribute to the sustainable development of the company and its territory. The ISO 14001 requirements (and the EC Regulation EMAS: Eco-Management and Audit Scheme) are exposed and explained. The objectives are reviewed and the basic rules to observe in developing a policy whose implementation will not be subsequently compromised are discussed. Emphasis is also placed on the need to ensure consistency between the content of the political environment and the themes it deals with, and the scope of application of the management system in place. The content requirements of the environment policy are described and illustrated. Dissemination and communication of the policy environment and its assimilation and appropriation by the persons concerned are an extremely important point in the process for the deployment of this policy within the organization and its stakeholders. Concrete examples are provided. This article emphasizes the importance of living by reviewing this policy periodically in accordance with the requirements of ISO 14001. The author's experience in auditing and the certification of management systems of the environment allows for a point on the main event of non-compliance identified during these audits against the requirements of ISO 14001.

Auteur(s)

  • Alain PRATS : Docteur ès sciences naturelles – Ingénieur/consultant à l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) - Responsable d’affaires dans le domaine du management du risque, formateur et auditeur certifié ICA

INTRODUCTION

Les réflexions stratégiques des entreprises pour un développement durable de leurs activités constituent désormais une réalité et une nécessité. Le concept de « développement durable », longtemps cantonné à une idéologie politique, s’opposait bien souvent aux notions de développement industriel ou économique d’une entreprise ou d’un territoire. L’idée d’associer le développement durable à l’acceptation d’une forme de décroissance économique raisonnable faisait d’ailleurs partie de l’arsenal des détracteurs de ce concept.

La parution de la norme ISO 26000 en novembre 2010 (lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale) a permis de donner du contenu et du sens aux principes du développement durable. Cette norme place les organisations devant leurs responsabilités. Elle les considère comme responsables des impacts positifs ou négatifs qu’elles peuvent avoir sur la société, l’environnement et l’économie d’un territoire du fait de leurs décisions et de leurs activités. Ce référentiel propose donc aux organismes d’adopter un comportement éthique qui leur permettra de contribuer au développement durable de leur entreprise et de notre société.

Le volet environnemental du tryptique « développement durable » (économie, social, environnement) est important car il est au centre des préoccupations actuelles de la société civile et du monde politique. Les entreprises ont bien saisi l’importance qu’il y avait à ne pas décevoir leurs partenaires sur ce point afin de ne pas compromettre leurs capacités de développement futures. La norme ISO 14001 de décembre 2004 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation » offre un cadre efficace pour la mise en place de bonnes pratiques de management dans ce domaine. La caractérisation et la mise en œuvre de ces pratiques doivent se fonder sur la définition préalable d’une stratégie et d’une politique pertinentes en matière d’environnement.

Cet article a pour objectif de démontrer l’importance de cet engagement politique et la nécessité qu’il soit sincère, réaliste, pertinent et partagé par toutes les parties concernées. Il est important d’établir cette politique environnement en prenant en compte les éventuelles contraintes économiques et sociales auxquelles l’entreprise pourrait se trouver confrontée. La politique environnement ne doit pas être perçue comme un engagement figé de l’entreprise mais comme un élément de sa stratégie globale de développement qui doit être réexaminé périodiquement au gré des évolutions, des enjeux et du contexte économique et social de l’entreprise.

Il reste ensuite, et ceci n’est pas le plus facile, à mettre en harmonie les décisions de l’entreprise et plus particulièrement de sa direction avec son discours.

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KEYWORDS

Development and implementation of a policy   |   normative requirements   |   environmental policy   |   communication   |   environment   |   environmental audit   |   sustainable development   |   ISO 14001   |   ISO 26000

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4998


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2. Champ et périmètre d’application de la politique environnement

Le champ et le périmètre d’application de la politique définissent le domaine d’application du système de management.

Le champ d’application du système de management correspond aux domaines d’activités qui sont couverts par le système de management, par exemple les activités de fabrication (les activités de recherche et développement peuvent ainsi être exclues du champ d’application).

Le périmètre d’application correspond pour sa part à l’unité spatiale ou géographique couverte par le système de management, par exemple le site de Rodez ou encore les bâtiments F33 et 34 de l’unité de Douai.

Le domaine d’application du système de management d’un organisme se caractérise donc par des informations relatives à la fois à la nature des activités concernées et au(x) lieu(x) où celles-ci sont conduites.

Exemples

de domaine d’application :

  • les activités de formation du groupe Dupont – sites de Lens et de Pau ;

  • toutes les activités exercées sur le site de Lyon ;

  • toutes les activités industrielles des sites européens du groupe Dutin.

Lorsque le système de management concerne un groupe industriel multisite, il est important de démontrer la continuité de la politique groupe au niveau de tous ces sites. La meilleure manière de procéder est de décliner cette politique en déclaration ou engagements environnementaux spécifiques à chacun des sites (cf. point 1.1).

Ces engagements doivent être en mesure de démontrer que le responsable du site à la ferme intention de contribuer à la mise en œuvre de la politique du groupe en prenant à son compte ce sur quoi il peut avoir une influence positive. Cet engagement sera formalisé dans un document qui mettra bien en évidence le lien de dépendance avec la politique du groupe.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - FERNANDEZ (S.) -   Normalisation dans le domaine de l'environnement  -  [G 1 010] (2008).

  • (2) - SALAMITOU (J.) -   Management environnemental : la norme ISO 14001  -  [G 4 600] (2007).

  • (3) - PRATS (A.) -   Mise en place d'un système de management environnemental  -  [G 5 000] (2008).

  • (4) - PRATS (A.) -   Exemple de manuel environnement  -  [G 5 001] (2008).

  • (5) - PRATS (A.) -   Analyse environnementale  -  [G 5 002] (2008).

  • (6) - PRATS (A.) -   Exemple d’analyse environnementale  -  [G 5 004] (2011).

  • (7) - EL BAHLOUL...

1 Sites Internet

Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr

Afnor (Association française de normalisation) :

http://afnor.fr

Aida (Ineris) :

http://aida.ineris.fr

Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) :

http://www.ineris.fr

Inspection des installations classées :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations

MEDDTL (ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Ineris – Guide SSE – Site Internet Ineris :

http://www.ineris.fr/guide-sse/index.htm (décembre 2009)

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

ISO 9001 (2008), Système de management de la qualité : exigences.

ISO 14001 (2004), Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation.

ISO 26000 (2010), Lignes...

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