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Article

1 - COMMENT APPRÉHENDER L’IMPRESSION 3D AU REGARD DE LA PI ?

  • 1.1 - PI : un rôle clé dans la capacité à innover d’une entreprise
  • 1.2 - Propriété intellectuelle et contestation numérique
  • 1.3 - Impression 3D et PI : point d’équilibre
  • 1.4 - Changement de paradigme

2 - IMPRESSION 3D ET PI : UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ

  • 2.1 - Nouveau format source ouverte
  • 2.2 - Désormais Code Is Law
  • 2.3 - Vers une ère plus collaborative

3 - IMPRESSION 3D ET PI : L’ÉTAT DE L’ART

  • 3.1 - Limites de la légalité
  • 3.2 - Quadrature du cercle

4 - IMPRESSION 3D : UN NOUVEAU DÉFI POUR LA PI

  • 4.1 - Nouveau régime d’exception ?
  • 4.2 - Est-il nécessaire d’instaurer des limites complémentaires ?

5 - RISQUE DES PRODUITS CONTREFAITS ET MESURES DE PROTECTION

  • 5.1 - Un monde qui a besoin de normes
  • 5.2 - Appropriation de nouvelles techniques de marquage
  • 5.3 - Identification numérique

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : BM7980 v1

Impression 3D et PI : un rendez-vous manqué
Propriété intellectuelle et enjeux réglementaires de l’impression 3D

Auteur(s) : Thierry CHARLES

Relu et validé le 14 sept. 2021

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RÉSUMÉ

L’impression 3D constitue un véritable vecteur d’innovation, mais elle est susceptible de porter atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable essor doit sans nul doute être d’abord perçu comme une véritable opportunité, cependant comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une « zone de non-droit », même si les règles de l’art ont changé. Cet article a pour objectif, d’une part, d’analyser les risques en termes de sécurité et d’atteinte aux droits, et d’autre part, de démontrer que des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l’expansion de son utilisation même si un changement de paradigme s’impose.

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ABSTRACT

Intellectual Property and Regulatory Issues in 3D Printing

3D printing is a vector of innovation, but is likely to undermine all intellectual property rights, and so weaken them. Its formidable growth must undoubtedly be taken primarily as a real opportunity, but like any new technology, it cannot stand outside the law, even if it causes some of the rules to change. This article analyzes these risks in terms of security and infringement of rights, and demonstrates that technical and legal solutions can be found to support the expansion of its use, provided a paradigm shift is made.

Auteur(s)

  • Thierry CHARLES : Docteur en droit - Directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie - Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance (CORIST) - Fédération de la Plasturgie et des Composites et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST) - Membre du « Cercle Montesquieu », Lyon, France.

INTRODUCTION

Un grand nombre d’entreprises produisent déjà des biens physiques à la façon dont un logiciel produit de l’information dans les formats vidéo, audio et texte. Cela s’appelle l’impression 3D et c’est le modèle de « production manufacturière qui accompagne une économie d’Internet des objets », écrit Jeremy Rifkin dans « La nouvelle société du coût marginal zéro ». Utilisée depuis des années par les entreprises pour réaliser des prototypes (la première imprimante 3D date de 1988), l’impression 3D est une technologie ancienne en pleine expansion. Le magazine britannique « The Economist », la considère comme l’un des catalyseurs d’une « 3e révolution industrielle », dont l’impact sera considérable sur les entreprises. Selon l’étude Wohlers Report 2014, le secteur mondial de l’impression 3D pourrait générer 12,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2018 et dépasser 21 milliards en 2020. Cependant, à l’image de ce qu’a connu l’industrie musicale avec la possibilité offerte aux particuliers d’enregistrer sur cassettes (fichiers MP3), et l’industrie du cinéma avec la numérisation et le partage en ligne de fichiers, la vulgarisation de l’impression 3D est parfois perçue comme une menace. Cette technologie est effectivement porteuse de risques, notamment celui de la captation de la valeur par des nouveaux entrants (éditeurs de logiciels/plateformes, vendeurs de solutions hardware/software, etc.), réduisant à termes le rôle des industriels à de simples « faiseurs ». Ainsi, la métamorphose actuelle marque le début d’une nouvelle ère, dans tous les domaines, et il n’est pas jusqu’au droit qu’il ne faille reformuler. Le développement de l’impression 3D s’accompagne ainsi de nombreuses interrogations concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets de protection exclusive. Il accroît notamment les risques de piratage et de contrefaçon. Plus globalement, le système d’impression 3D est-il seulement compatible avec nos notions juridiques ? Les titulaires de droits de PI (propriété littéraire et artistique dont les droits d’auteur et les droits de la propriété industrielle comme le droit des brevets, des marques, des dessins et des modèles, etc.) redoutent en effet que la faculté de numériser les objets tangibles au moyen d’un scanner et la mise en circulation des fichiers CAO en résultant n’entraînent une atteinte sans précédent à leurs prérogatives.

Aussi, il est nécessaire d’appréhender les retentissements de cette nouvelle technologie sur le plan juridique et notamment au regard de la propriété intellectuelle, tout en anticipant les nouveaux défis d’une approche plus collaborative de l’économie. Pour autant, l’encadrement juridique de l’impression 3D est déjà une réalité, même si des tensions existent. L’instauration de limites complémentaires, qu’elles soient juridiques ou réglementaires avec le souci de préserver la sécurité des acteurs, s’avère néanmoins nécessaire.

Le lecteur trouvera dans la partie documentation de cet article de nombreux liens renvoyant aux ouvrages ou textes cités.

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KEYWORDS

intellectual property rights   |   open source   |   counterfeiting   |   current standards

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm7980


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2. Impression 3D et PI : un rendez-vous manqué

Big data, impression 3D, innovations numériques, le droit est en panne, il tient désormais du « chef d’œuvre en péril », il paraît même en déphasage complet avec le monde agile d’aujourd’hui. Même si le monde de l’impression 3D n’a pas encore connu sa « phase Napster » (qui a déclenché la guerre entre les consommateurs de musique et l’industrie du divertissement), les entreprises prennent chaque jour conscience que la création et la protection de la valeur se jouent en particulier dans la stratégie de PI. Rien d’étonnant à ce que la demande des entreprises soit très forte en la matière, notamment pour les projets à fortes dimensions digitale et internationale. Ainsi, chacun a conscience que la création et la protection de la valeur se jouent en particulier dans la stratégie de PI. Cependant, pour Thibaut De Jaegher, ancien directeur de la rédaction de l’Usine Nouvelle, si à l’heure numérique les droits fondamentaux ne changent pas, « la manière de les exercer et de les protéger, oui » . C’est pourquoi, il est devenu urgent pour les entreprises de déterminer les répercussions de l’impression 3D et les risques réels qu’elle représente à travers le vol de PI et autres abus, à moins d’entrer dans l’ère de la blockchain (machine à créer de la confiance), une technologie disruptive, qualifiée de révolutionnaire par Don Tapscott et en voie d’ubériser Uber, « l’ubérisation ultime » comme le déclare Philippe Herlin, économiste.

2.1 Nouveau format source ouverte

Désormais, la contrefaçon n’est plus limitée à des « imitateurs de talent », mais à n’importe qui possédant le fichier CAD et un accès à une imprimante 3D, des contrefaçons réalistes étant de plus en plus faciles et rentables à faire.

Rappelons pour autant, que la méconnaissance des droits exclusifs reconnus aux titulaires des droits de PI est qualifiée de contrefaçon, qui pourra résulter de la reproduction,...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SELLIER (A-L.) -   L’imprimante 3D : le sésame de la contrefaçon ouvert à tous !  -  IP Talk, 7 octobre 2013 http://www.ip-talk.fr/2013/10/07/limprimante- 3d-le-sesame-de-la-contrefacon-ouvert- a-tous/

  • (2) - UNTERSINGER (M.) -   Révolution : l’imprimante 3D, la machine à vapeur du XXIe siècle ?  -  L’Obs, 17 octobre 2012.

  • (3) - WEINBERG (M.) -   It will be awesome if they don’t srew it up : 3D printing, intellectual property, and the fight over the next great disruptive technology.  -  PDF (2010).

  • (4) - BERDAH (P.) -   Impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle.  -  http://glorieusefrance.fr/wp-content/uploads/ 2014/03/Imprimante-3D.pdf

  • (5) - AUGAGNEUR (L.-M.) -   Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique.  -  Revue trimestrielle de droit commercial, n° 3 (2015).

  • ...

1 Sites ou liens Internet

Fédération de la Plasturgie et des Composites http://www.laplasturgie.fr/livre-blanc-plasturgie-impression-3d/

Rapport de synthèse Enquête Fabrication Additive http://www.laplasturgie.f/rapport-de-synthese-enquete-fabrication

Enquête : Parlons fabrication additive/Rapport de synthèse, juin 2016/ Innovation Plasturgie Composites (IPC) http://www.poleplasturgie.net/pep/documents/Livrables/Enquete- Fabrication%20Additive-Rapport%20de%20Synthese.pdf

Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle : protection et respect des droits https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm#top

Suppression de modèles 3D imprimables des personnages de Final Fantasy http://www.numerama.com/magazine/26775-impression-3d-les-persos-de- final-fantasy-vii-retires-de-shapeways.html

Plate-forme Thingiverse http://www.thingiverse.com/

Conseil économique social et environnemental (CESE). Innovation technologique...

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