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Auteur(s)
-
Laurence LOUMES : Ph.D., conseil en propriété industrielle, ingénieure et diplômée du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.
Vous avez une invention dont vous n’êtes pas sûr qu’elle justifie le dépôt d’un brevet. Vous cherchez un outil plus léger qui permette tout de même de la protéger.
Vous avez entendu parler de certificat d’utilité, mais vous n’êtes pas sûr de ce que c’est, ni de comment cela fonctionne.
Dans cette fiche, nous aborderons ce qu’est le certificat d’utilité, en quoi il se distingue du brevet et quelles sont les passerelles entre les deux.
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Erreurs à éviter9. Notre conseil
9.1 Utilisez le certificat d’utilité pour protéger des inventions à durée de vie courte
Vous aurez en effet un titre délivré plus rapidement et à moindre coût qu’un brevet, et qui jouera un rôle de dissuasion.
HAUT DE PAGE9.2 Préférez le certificat d’utilité au brevet
Et ce, lorsque vous avez besoin d’un délai de réflexion supplémentaire pour savoir si un examen sur le fond est désiré et si oui, pour effectuer une transformation en demande de brevet.
HAUT DE PAGE9.3 Pensez au certificat d’utilité pour des solutions à moindre coût par rapport au brevet
Il convient de s’attarder sur la stratégie de protection avant de se lancer dans le dépôt (ou le renoncement au dépôt) d’un brevet. Le certificat peut conférer une protection pour un coût réduit.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.
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