1 - QUEL EST L’ENVIRONNEMENT DU RÉGIME FISCAL DU BREVET ?

2 - QUEL EST LE RÉGIME FISCAL DE LA CRÉATION ET L’ACQUISITION DU BREVET DE VOTRE ENTREPRISE ?

• 2.1 - Frais de création des brevets
• 2.2 - Frais d’acquisition des brevets
• 2.3 - Amortissement et provisions pour dépréciation
• 2.4 - Sort des indemnités perçues pour contrefaçon
• 2.5 - Crédits d’impôt

3 - QUEL EST LE RÉGIME FISCAL DE LA CRÉATION ET L’ACQUISITION DE VOTRE BREVET EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE ?

4 - QUEL EST LE RÉGIME FISCAL DE LA CONCESSION ET LA SOUS-CONCESSION DE LICENCE DU BREVET DE VOTRE ENTREPRISE ?

• 4.1 - Imposition des redevances perçues dans le cas du concédant
• 4.2 - Imposition des redevances perçues dans le cas du sous-concédant
• 4.3 - Déduction des redevances versées par l’entreprise concessionnaire
• 4.4 - Droits d’enregistrement et TVA

5 - QUEL EST LE RÉGIME FISCAL DE LA CONCESSION ET LA SOUS-CONCESSION DE LICENCE DE VOTRE BREVET EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE ?

• 5.1 - Redevances perçues dans le cas du concédant
• 5.2 - Redevances perçues dans le cas du sous-concédant
• 5.3 - Droits d’enregistrement et TVA

6 - QUEL EST LE RÉGIME FISCAL DE LA CESSION D’UN BREVET PAR VOTRE ENTREPRISE ?

• 6.1 - Brevet inscrit à l’actif
• 6.2 - Brevet non inscrit à l’actif
• 6.3 - Droits d’enregistrement et TVA

7 - QUEL EST LE RÉGIME FISCAL DE LA CESSION DE VOTRE BREVET EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE ?

8 - NOTRE CONSEIL

• 8.1 - Veillez aux caractéristiques de votre brevet

9 - ERREURS À ÉVITER

• 9.1 - N’oubliez pas de bien analyser les conditions d’éligibilité

10 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

11 - GLOSSAIRE