L'arrêté ministériel du 30 juin 2006, publié au Journal officiel du 5 septembre, concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 : revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique. Ces installations ont un volume total de cuves supérieur à 1 500 litres.
L'arrêté fixe les limites d'émission en concentration des métaux et de certains polluants, ainsi que la consommation spécifique en eau qui ne doit pas dépasser 8 litres par mètre carré de surface traitée ou 2 litres dans les opérations de tôles et fils en continu.
Certaines valeurs d'émission dans l'eau en concentrations sont revues à la hausse ou à la baisse (zinc, nickel, chrome et plomb) par rapport à celles fixées par l'arrêté du 26 septembre 1985. D'autres, au contraire, sont inchangées ou concernent de nouveaux paramètres (argent, arsenic, mercure, azote total, AOX et le tributylphosphate).
La règlementation relative aux consommations spécifiques et l'obligation d'obtenir une qualité de rinçage adéquate imposent d'avoir des chaînes comprenant une configuration de rinçages associant, le plus souvent, rinçages statiques et dynamiques. Les relations liant les débits et les concentrations des solutions de traitement sont établies en écrivant des bilans de matière sur différentes parties de la chaîne.
Le respect de la règlementation relative aux limites d'émission en concentration nécessite de traiter les effluents selon un protocole plus ou moins complexe ou de travailler en « zéro rejet ».
Les différentes étapes et techniques pour mener à bien ces opérations sont présentées dans le dossier [M 1 801] « Traitement physico-chimique en continu et zéro rejet ».
