Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Suite à l’apparition du virus SARS-CoV-2, le Haut Conseil de la santé publique a défini les modalités de gestion des déchets d’activités de soins. Cet article décrit, d’une part, la réglementation, les connaissances sur la transmission du virus, sa persistance sur les surfaces et ses modes d’inactivation et, d’autre part, les recommandations d’élimination des déchets produits par des personnes malades isolées à domicile ou dans des lieux collectifs, les professionnels de santé exerçant en libéral ou dans des établissements médico-sociaux et de santé. Les déchets non perforants sont éliminés via les ordures ménagères après double ensachage et stockage 24 heures à température ambiante.
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Emergence of a new pandemic virus, SARS-CoV-2, has led French High Council of Public Health (HCSP) to define management methods of waste from healthcare activities. This paper describes French waste regulation, knowledge on virus transmission, persistence on surfaces and inactivation modes, on the one hand and on the other, non-perforating waste disposal, produced by sick people at home or collective housing, private healthcare professional and social health-care institution or health-care establishment. The HCSP give the possibility of eliminating non-perforating waste through household waste by respecting the following conditions: double bagging, 24-hour storage at room temperature.
Auteur(s)
-
Fabien SQUINAZI : Médecin biologiste, ancien Directeur du Laboratoire d’hygiène de la ville de Paris - Vice-président de la Commission spécialisée « Risques liés à l’environnement » Haut Conseil de la santé publique, Paris, France
INTRODUCTION
Le 31 décembre 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) était informée par les autorités chinoises d’un épisode de cas groupés de pneumopathies dont tous les cas initialement confirmés avaient un lien avec un marché d’animaux vivants dans la ville de Wuhan (région du Hubei). Le 9 janvier 2020, un nouveau virus émergent était identifié par l’OMS comme étant responsable de ces cas groupés de pneumopathies en Chine. Ce coronavirus, temporairement désigné par l’OMS « virus 2019-nCoV » (novel coronavirus), a été officiellement nommé, le 11 février 2020, SARS-CoV-2 (syndrome aigu respiratoire sévère – coronavirus 2), agent responsable de la maladie Covid-19 (Coronavirus disease). Le 30 janvier 2020, au regard de l’ampleur de l’épidémie, l’OMS déclarait que cette épidémie constituait une Urgence de Santé Publique de Portée Internationale (USPPI). Le 28 février 2020, la France est passée au stade 2 (foyers isolés) de l’épidémie à SARS-CoV-2 et le 14 mars 2020, au stade 3 de circulation active du virus.
Du 17 mars au 14 mai 2020, le confinement de la population générale était décidé avec une limitation forte des déplacements autorisés. La crise sanitaire a été ensuite marquée par des rebonds ou vagues épidémiques de circulation active du virus dans la population et l’instauration par le gouvernement de mesures de restriction de déplacements et de fermeture d’établissements recevant du public.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi dès le 10 mars 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19. Cette saisine portait sur des questionnements des professionnels de la collecte des déchets sur les modalités de gestion de ces déchets pour les établissements de santé et médico-sociaux, les professionnels libéraux de santé et les patients en isolement à domicile.
Dans une période d’incertitudes sur la persistance et le risque infectieux de ce virus émergent dans les déchets, le HCSP a tenté de répondre à de nombreuses questions émanant des autorités sanitaires. La complexité du sujet tenait à la diversité des producteurs des déchets d’activités de soins, en établissements ou en mode diffus, et à la grande variété de déchets potentiellement contaminés par ce nouveau virus, tout en prenant en compte le respect de la réglementation. Cet article fait la synthèse de toutes les recommandations publiées par le Haut Conseil de la santé publique, de mars 2020 à mai 2021.
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KEYWORDS
SARS-CoV-2 | infection risks | waste discharge
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Connaissances actuelles sur les modes de transmission du virus SARS-CoV-21. Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés en France
Le Code de la santé publique précise, dans ses articles R. 1335-1 à 1335-8-11, les dispositions générales relatives à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).
1.1 DASRIA produits lors d’activités de soins par des professionnels de santé
Les déchets d’activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Parmi ces déchets sont soumis aux dispositions de l’élimination des DASRIA :
-
soit les déchets qui présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’être humain ou chez d’autres organismes vivants ;
-
soit les déchets qui, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
-
matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
-
produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
-
déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Les déchets assimilés aux DASRI sont ceux qui sont issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage, lorsqu’ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1° et 2°.
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Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés en France
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Ministère de la santé - Guide technique. Déchets d’activités de soins à risques. Comment les éliminer ? - Direction générale de la santé, Paris, 3e édition (2009). https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Dasri_BD.pdf
-
(2) - Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine. - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000416613/2020-11-07/
-
(3) - Loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières infectieuses ou infectées figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d’état aux communications. - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571612/
-
(4) - Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000762043/
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
-
Les nouvelles obligations en matière de DASRI.
Commission de normalisation AFNOR X30S « Emballage des déchets d’activités de soins » : normes NF X 30-S01, NF X 30-S05 et NF X 30-S07 http://www.afnor.org
HAUT DE PAGE
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000345400/
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000569702/
Loi n° 2020-105 du 10...
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