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Article

1 - PGM : DESCRIPTION ET MÉTHODES D'OBTENTION

2 - IDENTIFICATION DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE À RÉSOUDRE

3 - RÉPONSES DES MÉTHODES CLASSIQUES DE LA TOXICOLOGIE AUX QUESTIONS POSÉES

  • 3.1 - Quelques rappels historiques
  • 3.2 - Toxicité d'une substance simple, chimiquement définie : tests disponibles
  • 3.3 - Cas des PGM dans ce contexte

4 - STRUCTURES CHARGÉES DE L’ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE DES PGM

  • 4.1 - Au plan national
  • 4.2 - Au plan européen
  • 4.3 - Au plan international

5 - NOUVELLE APPROCHE POUR L’ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PGM

6 - PGM : SOURCE DE POLÉMIQUE SCIENTIFIQUE

7 - CONCLUSIONS

Article de référence | Réf : BIO8100 v1

Structures chargées de l’évaluation du risque sanitaire des PGM
Évaluation de la sécurité sanitaire des OGM

Auteur(s) : Gérard PASCAL

Date de publication : 10 nov. 2008

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  • Gérard PASCAL : Directeur de recherches honoraire à l'INRA - Expert en sécurité des aliments de l'OMS

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INTRODUCTION

L'évocation du sigle OGM suscite un intérêt immédiat et déclenche des discussions souvent contradictoires. Cependant, nos concitoyens savent-ils ce qui se cache derrière ces trois lettres, ce que sont les organismes génétiquement modifiés, quels types d'OGM sont aujourd'hui autre chose que des curiosités de laboratoire, quelles sont leurs différents types d'utilisation, quels sont leurs développements possibles, probables ? Enfin, les OGM, et en particulier les plantes génétiquement modifiées utilisées comme source d'aliments, présentent-ils des risques sanitaires ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet article se propose de répondre.

Des enzymes issues de microorganismes génétiquement modifiés (MGM) sont utilisées depuis plus de quinze ans pour la fabrication de nombreux produits alimentaires fermentés comme les produits de cuisson céréaliers, la bière, les fromages, c'est-à-dire les produits fermentés. Si ces enzymes sont l'objet d'une évaluation de leur absence de risques sanitaires (la France est l'un des seuls pays à disposer d'une réglementation des enzymes alimentaires), le public n'a pas manifesté de réactions négatives vis-à-vis de ces utilisations. On peut imaginer que c'est en raison de son ignorance et aussi, et peut-être surtout, parce que les MGM dont sont issues les enzymes ne sont pas disséminés dans l'environnement.

Les animaux génétiquement modifiés ne sont pour le moment que des outils de recherche et n'ont pas encore suscité de réelles réactions, alors que la consommation des produits des animaux clonés commence à être l'objet de contestations dans les milieux consommateurs outre-Atlantique.

Le débat au sein de la société concerne aujourd'hui essentiellement les plantes génétiquement modifiées (PGM), aliments, source d'aliments ou source de molécules d'intérêt pharmaceutique ou industriel. L'importance du développement dans le monde des PGM aliments ou source d'aliments ainsi que la spécificité de l'évaluation de leur sécurité sanitaire pour une consommation humaine ou animale sont telles que mon propos se limitera aux PGM.

En 2007, des PGM ont été cultivées sur plus de 114 millions d'hectares de par le monde (cf. figure  en ) : 101 Mha sur le continent américain, environ 6 Mha en Inde et 4 Mha en Chine et très peu en Europe (moins de 300 000 ha dont 100 000 ha en Espagne et en Roumanie et environ 22 000 ha en France). Dans le monde, les espèces concernées sont essentiellement le soja (51 % des espaces cultivés), puis le maïs (31 %), le coton (13 %) et enfin le colza (5 %). Ces PGM étaient donc, en 2007, des plantes de grande culture, cultivées dans de grands pays agricoles.

Les applications correspondent d'ailleurs bien à des objectifs de ces pays : tolérance aux herbicides pour 63 % des surfaces cultivées et résistance aux insectes, essentiellement aux lépidoptères, pour 18 %. Les deux caractères ont été introduits simultanément dans des PGM cultivées sur 19 % des surfaces .

On voit donc que pour le moment, les autres espèces végétales et les autres caractères nouveaux des PGM ne sont pratiquement que des curiosités de laboratoire.

L'évaluation du risque alimentaire présenté par ces PGM est étroitement liée à la nature des transformations génétiques réalisées et à leur composition. Elle présente les mêmes difficultés que l'évaluation de la sécurité de tout aliment et suppose donc une approche spécifique du domaine alimentaire. C'est cette approche que nous allons suivre point par point, basée sur la connaissance des propriétés nouvelles de chaque PGM et en utilisant une méthode « comparative » qui consiste à comparer la PGM, ou l'aliment qui en est issu, à une plante ou à un aliment traditionnel dont la consommation bénéficie d'un historique de consommation sans risques (« history of safe use » des Anglo-Saxons). C'est le concept de l'équivalence en substance.

L'évaluation va concerner la toxicité éventuelle des protéines nouvellement produites, leur risque allergène ainsi que la salubrité (absence de toxicité et valeur nutritionnelle) de la PGM ou de l'aliment qui en est issu. Elle sera réalisée au cas par cas.

Des centaines de chercheurs disposant des compétences et de l'expérience de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments, travaillant au sein de collectifs scientifiques nationaux, européens ou internationaux, ont élaboré cette méthodologie d'évaluation des PGM par étapes, au cours des vingt dernières années. Tous les dossiers de demande de mise sur le marché des PGM ont été examinés et évalués sur la base de cette méthodologie. La conclusion de toutes les évaluations a été : la PGM ou les aliments qui en sont issus ne présentent pas plus de risque que la plante ou l'aliment traditionnel qui servent de « comparateurs ». Aucun des travaux publiés, qui contestent ces conclusions, n'a été considéré comme acceptable par la communauté scientifique qui en a critiqué le protocole et la qualité et en a réfuté les résultats.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bio8100


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4. Structures chargées de l’évaluation du risque sanitaire des PGM

Nous avons déjà perçu l’intervention de structures internationales dans l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des PGM. Des structures existent aussi au plan national et européen que nous allons rapidement passer en revue.

4.1 Au plan national

La France a été le premier pays, à ma connaissance, à se doter d’une commission chargée d’évaluer les risques des OGM en général et des PGM en particulier : la Commission du génie biomoléculaire (CGB) ; créée en 1986, elle a fêté ses 20 ans il y a peu . D’abord sous la seule tutelle du ministère de l’Agriculture, elle a ensuite été placée sous double tutelle avec le ministère de l’Environnement. Elle a été longtemps la seule instance en charge de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux de la dissémination des OGM. Depuis 1992, sa saisine est obligatoire aussi bien pour les essais expérimentaux que pour la culture et la mise sur le marché des PGM. À partir du milieu des années 90, la « section de l’alimentation et de la nutrition » du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) a aussi été partie prenante de l’évaluation sanitaire, sans qu’il y ait obligation réglementaire de sa saisine.

À partir de la mise en place de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) en avril 1999 qui a absorbé la section de l'alimentation du CSHPF, son comité d’experts spécialisé en biotechnologie est obligatoirement saisi des aspects sanitaires. La CGB restait en charge de l’évaluation des risques sanitaires pour les animaux et des risques environnementaux. Arrivée au terme de son mandat en juin 2007, il est vraisemblable qu’elle ne sera pas renouvelée, une nouvelle organisation devant être mise en place à l’occasion du vote d’une nouvelle loi régissant les PGM. La situation était devenue difficile car l’évaluation des risques pour l’homme ou l’animal fait appel exactement à la même approche et les risques d’avis divergents ne pouvaient pas être éliminés, nous y reviendrons d’ailleurs. La CGB...

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Structures chargées de l’évaluation du risque sanitaire des PGM
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1 Données économiques

En 2007, des PGM ont été cultivées sur plus de 114 millions d'hectares par le monde (figure ) ; 101 Mha sur le continent américain, environ 6 Mha en Inde et 4 Mha en Chine et très peu en Europe (moins de 300 000 ha dont 100 000 ha en Espagne et en Roumanie et environ 22 000 ha en France). Ces PGM étaient donc, en 2007, des plantes de grande culture, cultivées dans de grands pays agricoles.

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2 Sources bibliographiques

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JAMES (C.) - Global status of commercialized biotech/GMcrops 2007 - ISAAA, N° 37, brief. Executive summary (2008).

ILSI Europe - Food biotechnology : an introduction - ILSI Europe Concise Monograph Series, 37 pp (1995).

BARLOW (S.) et al - Food safety in Europe (FOSIE) : risk assessment of chemicals in food and diet - Food Chem. Toxicol., 40 (2/3), 427 pp (2002).

OECD - OECD Guidelines for the Testing of Chemicals - OECD Paris (1995).

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche - ministère de l’Écologie et du Développement durable - L’expertise scientifique ; 20 années d’évaluation - Commission du génie biomoléculaire (20 septembre 2007).

European Commission - The Joint (SCF, SCAN, SCP) Working Group on Novel Foods and GMOs - Guidance document for the risk assessment of genetically modified plants and derived food and feed, (prepared for the Scientific Steering Committee) (6-7 March 2003).

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