Réglementation
Procédés de dépollution des émissions gazeuses industrielles

2.1 Quelques textes réglementaires

Issus de directives européennes, les textes majeurs concernant la réglementation française des rejets gazeux industriels sont :

• l'arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

• l'arrêté du 29 mai 2000, journal officiel du 13 août 2000, portant modification de l'arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

• l'arrêté du 1^er juin 2015, journal officiel du 5 juin 2015, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Les tableaux 2 et 3 résument ces textes en donnant les concentrations à ne pas dépasser dans les rejets gazeux atmosphériques. Il faut cependant être très vigilant sur la spécificité de certains polluants qui font l'objet de valeurs particulières en fonction de leur classification (voir les arrêtés du 2 février 1998, du 29 mai 2000 et du 1^er juin 2015). Il est aussi à noter que certaines activités industrielles font l'objet d'arrêtés spécifiques par branches (verres, équarrissage, polymères, énergie...).