Conclusion
Réflexions juridiques sur l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux

L’un des actuels enjeux liés aux nanomatériaux porte précisément sur la maîtrise de leurs risques sanitaires et environnementaux [NM 8 005]. Cet enjeu touche directement les dimensions sanitaire et environnementale mais pas qu’elles. En effet, bien que favorable à l’essor des nanomatériaux, un industriel concerné sera aussi attentif à un encadrement juridique clair et stable des risques sanitaires et environnementaux dans la mesure où ce dernier assure une certaine sécurité juridique sur l’évolution de ces produits contenant des nanomatériaux. Connaissant les dispositions juridiques applicables notamment pour garantir juridiquement l’innocuité des produits contenant des nanomatériaux, il pourra orienter son activité en conséquence. Cette sécurité juridique née d’un nouveau cadre juridique des risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux peut toutefois se traduire par un renforcement des obligations juridiques et s’accompagner d’un coût de production supplémentaire (prise de mesures de sécurité pour la production des produits contenant des nanomatériaux nécessitant l’achat de matériels adaptés, coût d’élimination plus élevé de déchets de nanomatériaux classés comme dangereux exigeant un transport spécifique...).

Pour clarifier cet encadrement, l’approche par cycle de vie peut offrir une grille d’analyse propice car commune aux sciences et au droit. Sans développer les relations étroites entre le droit et la science, il convient de souligner que les différents pas de temps entre la science et le droit peuvent s’exprimer au sein d’une approche par cycle de vie. Ce cadre doit permettre de mieux connaître les nanomatériaux ainsi que leurs impacts. Ce sont largement les connaissances scientifiques qui feront évoluer ce dispositif de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. Cette évolution pourra prendre plusieurs visages : une identification des nanomatériaux « à risques », des usages de nanomatériaux à proscrire, le choix à l’instar des OGM de consommer et utiliser...