Conclusion
Enjeux et risques de la dématérialisation des documents

La question qui se pose souvent dans la mise en œuvre des techniques par les entreprises est de savoir si c'est l'évolution des techniques qui pousse les entreprises au changement. Ou, si c'est l'évolution de la demande (i.e. le marché) à laquelle sont confrontées les entreprises, qui sollicite I'avénément de nouvelles techniques encore plus performantes. Dans le domaine que nous venons d'évoquer, nous considérons que les techniques sont matures et robustes. Elles ont fait leur preuve et, financièrement, eIIes représentent des investissements que les PME et les PMI sont prêtes à effectuer. Globalement, nous sommes convaincus qu'actuellement les solutions techniques sont disponibles et que le dispositif légal n'est pas bloquant.

La preuve en est que les entreprises et les administrations s'engagent dans ce qu'il est convenu d'appeler l'économie du numérique. Pour les entreprises, il s'agit de gagner en productivité tout en s'inscrivant dans des marchés en cours de mondialisation. II s'agit aussi, pour certaines d'entre eIles, de tirer profit des techniques numériques et d'en faire des avantages concurrentiels. Pour les administrations, il s'agit de moderniser les services de l'État et de se rapprocher du citoyen. Les techniques numériques constituent ici un levier stratégique.

À juste titre, quelques interrogations se posent, principalement en matière de conservation des documents sous forme numérique. C'est certainement sur cette fonction que les contentieux les plus nombreux risquent d'apparaître. Contradictoirement, cela ne semble pas être un frein au lancement de projets de dématérialisation. Un travail pédagogique d'information et de formation est à conduire, mais pas uniquement sur cet aspect de conservation. L'ensemble des fonctions liées à la gestion du cycle de vie des documents est à prendre en considération. Manifestement, les acteurs concernés semblent s'y consacrer. Ils ont en effet pris en considération le fait que les fonctions de création, de gestion et de conservation soient à considérer simultanément. En d'autres termes, les modalités de production, de diffusion et de conservation sont à définir dès la conception des documents. En revanche, et au regard de la question que nous nous posions dans cet article « L'expression document numérique a-t-elle toujours un sens ? », il apparaît que le débat n'est pas terminé.

Poser la question globalement de la gestion des documents sous forme numérique n'est pas totalement satisfaisant. Poser celle de la gestion individualisée des contenus est d'une grande complexité...