- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 1999
|- Réf : AG7080
/63 du 5 décembre 1995 transposée en droit français par le décret n o 98-1084 du 2 décembre 1998... complété par l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des engins mobiles de levage... élévatrices ne peut être assurée que par un personnel spécialement formé. L’arrêté du 2 décembre 1998 prévoit... soit au sein de l’entreprise, soit par un organisme extérieur. À partir du 5 décembre 2000 tout conducteur...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- Réf : TBA1100
EN ISO 3766 de décembre 2004
– Dessins de construction – Représentation simplifiée des armatures... de décembre 1981
– Poteaux en béton armé – Spécifications.
P05... .
NF P 18-010 de décembre 1985
– Bétons – Classification et désignation des bétons... de décembre 2004
– Produits préfabriqués en béton – Éléments de plancher nervurés...
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- Article de bases documentaires
|- Réf : TBA2630
et la loi de finances 2006, ainsi que les décrets d’application du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005... décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 8 000 € pour une personne et de 16 000 € pour un couple... ’impôt en relation avec l’arrêté du 12 décembre 2005. Pour les équipements de raccordement à certains réseaux... /eau
COP
1)
≥ 3 selon les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2005...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 07 avr. 2012
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- Réf : 0846
Vous devez fournir des prestations ou réaliser des travaux pour un maître d’ouvrage, et vous souhaitez en confier l’exécution d’une partie à un sous-traitant. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat :
- Quelles sont les règles applicables ?
- Ces règles sont-elles identiques selon que le maître d’ouvrage est une personne de droit public (par exemple, une commune) ou une personne de droit privé (par exemple, une société) ?
Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de marché », par opposition à la « sous-traitance de services » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de services).
Elle est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance.
Il est important de connaître :
- les principes de cette loi ;
- la distinction qu’elle opère entre :
- les contrats conclus avec une personne de droit public : marchés publics,
- les contrats conclus avec une personne de droit privé : marchés privés.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
