-2 de décembre 1997, ISO 179-2/AC1 de novembre 1998 et ISO 179-2/A1 de juin 2011 citées dans cet article ont été... /2020 Les normes ISO 180 de décembre 2000, ISO 180/A1 de décembre 2006 et ISO 180/A2 d'avril 2013 citées... (Révision 2019) Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1911 (Décembre 2019... 2018) Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1812 (décembre 2018...
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de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée sur la sous-traitance, article R. 2193-1 du Code... décembre 1975 modifiée sur la sous-traitance ne fixe pas le contenu de la déclaration de sous... -1334 du 31 décembre 1975 modifiée sur la sous-traitance). La banque qui se porte caution personnelle... envers le sous-traitant (article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée sur la sous...
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selon le calendrier fixé par l’article 3 du décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 , c’est-à-dire : au plus tard... le 31 décembre 2018, pour les attestations sur l’honneur adressées avant le 31 décembre 2016... 2017 ; au plus tard le 31 décembre 2019, pour les attestations sur l’honneur adressées entre le 1er... juillet et le 31 décembre 2017. Si le référentiel de contrôle de la filière concernée n’a pas encore été...
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