- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2018
|- Réf : VN1811
(dureté comprise entre 10 DIDC et 100 DIDC) Remplacé par : NF ISO 48-2 de décembre 2018 NF ISO 7267-1... – Partie 1 : méthode DIDC Remplacé par : NF ISO 48-6 de décembre 2018 NF ISO 7267-2 (T47-404-2) du 01... : méthode au duromètre type Shore Remplacé par : NF ISO 48-7 de décembre 2018 NF ISO 7267-3 (T47-404-3... : méthode Pusey et Jones Remplacé par : NF ISO 48-8 de décembre 2018 NF ISO 7619-1 (T46-052-1) du 01/12...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2018
|- Réf : VR1811
A (AR 19991231B) du 31/12/1999 Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique... : 28/11/2018 ECOI9900631A (AR 19991221A) du 21/12/1999 Arrêté du 21 décembre 1999 relatif... Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l’économie, des finances... de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2019
|- Réf : VR1812
décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie... : TREP1833553A (AR 20181211B) du 11/12/2018 MTRD1833799A (AR 20181214A) : Arrêté du 14 décembre... donc à l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie... national des certifications professionnelles. Ministère du Travail Publié au JORF n° 0295 du 21 décembre...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 07 avr. 2012
- |
- Réf : 0846
Vous devez fournir des prestations ou réaliser des travaux pour un maître d’ouvrage, et vous souhaitez en confier l’exécution d’une partie à un sous-traitant. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat :
- Quelles sont les règles applicables ?
- Ces règles sont-elles identiques selon que le maître d’ouvrage est une personne de droit public (par exemple, une commune) ou une personne de droit privé (par exemple, une société) ?
Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de marché », par opposition à la « sous-traitance de services » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de services).
Elle est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance.
Il est important de connaître :
- les principes de cette loi ;
- la distinction qu’elle opère entre :
- les contrats conclus avec une personne de droit public : marchés publics,
- les contrats conclus avec une personne de droit privé : marchés privés.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
