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  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2007
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  • Réf : AG10

L’entreprise industrielle

. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : management de l’entreprise ; conception de produits... la liaison R & D, ingénierie, business et production, principaux acteurs de l’entreprise technologique... Cet article a pour objet l’entreprise industrielle et propose, dans un domaine en constante... mutation, des solutions et des idées d’amélioration sur les concepts actuels de gestion. Les principaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG1321

Activités internationales de l’entreprise

Si prévenir et se protéger contre les risques font partie de la gestion d’entreprise, ces actions... de l’entreprise et de la zone culturelle, aussi bien commerciaux, qu’humains, logistiques, financiers, culturels... , de concurrence, voire aléatoires. Dans l’entreprise, il est ensuite nécessaire de les classer pour les délimiter... . Positionnement des risques dans une entreprise internationalisée Les résultats d’une enquête auprès d’entreprises...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2007
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  • Réf : AG2020

L’innovation dans l’entreprise

Le concept d’innovation est en relation directe avec celui d’entreprise. Il consiste à intégrer... . Cet article s’attache à analyser cette problématique, devenue un véritable défi pour l’entreprise. Le rôle... clef de l’innovation dans la dynamique de l’entreprise est exposé, notamment à travers les différentes... pour l’entreprise, qui en est l’acteur essentiel. L’innovation est au cœur même de la démarche...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 avr. 2012
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  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché

Vous devez fournir des prestations ou réaliser des travaux pour un maître d’ouvrage, et vous souhaitez en confier l’exécution d’une partie à un sous-traitant. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat :

  • Quelles sont les règles applicables ?
  • Ces règles sont-elles identiques selon que le maître d’ouvrage est une personne de droit public (par exemple, une commune) ou une personne de droit privé (par exemple, une société) ?

Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de marché », par opposition à la « sous-traitance de services » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de services).

Elle est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance.

Il est important de connaître :

  • les principes de cette loi ;
  • la distinction qu’elle opère entre :

- les contrats conclus avec une personne de droit public : marchés publics,

- les contrats conclus avec une personne de droit privé : marchés privés.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 avr. 2012
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  • Réf : 0847

Maîtriser la sous-traitance de services

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat.

Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de services », par opposition à la « sous-traitance de marché » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de marché).

À la différence de la sous-traitance de marché, elle ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières : elle est régie par les règles du droit des contrats, qui figurent dans le Code civil. On désigne souvent les contrats de sous-traitance par les termes de « contrat d’entreprise » ou de « contrat de louage de chose ».

Il est important de connaître les règles de formation et les conditions de validité de ces contrats.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 avr. 2012
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  • Réf : 0848

Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :

  • Devez-vous vérifier que votre sous-traitant respecte ses obligations sociales envers ses salariés ?
  • Quels documents pouvez-vous exiger de sa part ?

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a renforcé le dispositif de vérifications par le donneur d’ordres dans le domaine de la législation sociale.

Il est donc important de connaître l’étendue et les modalités de ses obligations.

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