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Mission dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2012
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  • Réf : C68

Marchés de travaux

Aux termes de l'article L. 111-23 de ce Code  : «  Le contrôleur technique a pour mission de contribuer... dans le cadre d'une mission de prévention et «  dans les limites  » de cette mission (article L. 111... de responsabilité susceptible d'être mise à sa charge dans les limites des missions définies par le contrat le liant... des ouvrages . Elles ne revêtent aucun caractère exhaustif  », la mission du contrôleur technique n'impliquant...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2016
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  • Réf : C7011

Expertise et expert dans le cadre de la construction

une mission : s’il ne s’estime pas compétent dans la technique concernée ; s’il y a risque de conflit d... , ceux-ci étant parfaitement informés au préalable. L’expert désigné doit remplir personnellement la mission confiée, (on dit... ’une technique dont il n’est pas spécialiste. Dans le cas d’une mission confiée à une personne morale (Société d... sa pensée ; doit éviter d’apparaître partisan. Enfin, la mission de l’expert ne lui donne pas le droit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : TBA234

Obligations des partenaires à l'acte de construire

de la mission qui lui incombe. La diversité et la multiplicité des intervenants dans l'acte de construire... en vigueur pour la part de mission qui lui incombe et de faire évoluer ses interventions en fonction... simultanément le maître d'ouvrage et les missions qui lui sont conférées de ce fait. La directive du 8 octobre... , que le maître d'ouvrage ait recours aux services d'un tiers pour exercer des missions lui incombant à ce titre...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 févr. 2016
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  • Réf : 0840

Les missions du « responsable qualité »

La fonction de responsable qualité, dont la nouvelle version de la norme ISO 9001:2015 a supprimé l’obligation de se doter pour les entreprises, reste cependant indispensable à celles atteignant une certaine taille.

Concrètement, en quoi consistent ces missions selon cette norme ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre et d’aborder de manière globale les rôles et responsabilités du représentant de la direction, en charge de cette fonction clé du système de management de la qualité.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 oct. 2017
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  • Réf : 1590

Découvrir Deming, améliorer le système

Vous êtes concerné par le management, et mettez en œuvre, ou souhaitez le faire, les principes d’une norme, techniques ou écoles suivantes : Qualité totale, l’approche système, l’approche processus, le TPS, le Lean Management, le Six-Sigma, les entreprises libérées, ISO 9001…

Cette fiche aborde deux points fondamentaux dans la philosophie de Deming, et donne quelques conseils pour les mettre en œuvre.

  • L’approche système : même si elle a été adoptée par la norme ISO 9001 à partir de sa version 2000, il est bon de revenir aux fondamentaux de Deming si on veut en tirer tous les bénéfices.
  • L’amélioration des processus : là aussi, revenir aux principes de Deming permet d’aboutir à des résultats bien plus solides que la pratique courante dans le cadre de la norme ISO 9001.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1631

Inventions de salariés : savoir classer l’invention

Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.

Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :

  • les inventions de mission, qui appartiennent à l’employeur ;
  • les inventions hors mission attribuables (sous-entendu, à l’employeur) ;
  • les inventions hors mission non attribuables (sous-entendu, à l’employeur) et qui appartiennent donc au salarié.

Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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