La petite hydroélectricité aura bientôt son appel d'offres

Le 13 novembre dernier, Ségolène Royal a lancé la consultation sur le cahier des charges du premier appel d'offres relatif aux petites installations hydroélectriques (micro et petite-hydroélectricité). Il porte sur le développement de 60 mégawatts.

Pour atteindre les 60 mégawatts (MW), l’appel d’offres porte sur l’ensemble des champs de la micro et petite hydroélectricité. Le premier lot, doté d’une puissance de 25 MW, concerne les installations nouvelles pour une puissance supérieure à 500 kilowatts (kW). Le deuxième lot, doté d’une puissance de 30 MW, concerne les ouvrages existants, mais ne produisant pas encore d’électricité. Les écluses ou les ouvrages d’alimentation en eau potable seront ainsi éligibles s’ils proposent une puissance supérieure à 150 kW. Enfin, le troisième lot de l’appel d’offres concerne les anciens moulins et équipements de petits ouvrages existants laissés à l’abandon. Leur réhabilitation sera éligible s’ils ont une puissance comprise entre 36 et 150 kilowatts (kW). Ce dernier lot est limité à 50 projets.

Le cahier des charges prévoit une durée du contrat est de 20 ans. Les candidatures devront proposer un prix supérieur à 60 €/MWh pour l’ensemble des lots, mais inférieur à 200 €/MWh (lot 1), à 150 €/MWh (lot 2) et à 160 €/MWh (lot 3). Le non-respect de ce prix plancher et de ces plafonds entraînera l’élimination des candidatures.

Le ministère de l’écologie précise que cet appel d’offres vise « un développement de la micro et petite hydroélectricité dans le respect des enjeux environnementaux des milieux aquatiques et de la démarche « éviter, réduire, compenser » ». Les cours d’eau classés en liste 1, c’est-à-dire en très bon état écologique, seront par conséquent exclus de l’appel d’offres pour les nouveaux ouvrages et limités pour les ouvrages existants.

« Des mesures de réduction de l’impact des projets seront prévues », prévient le ministère et « les impacts résiduels des projets devront être compensés par les producteurs ». Pour garantir l’efficacité de cette compensation, « une expérimentation sera lancée, notamment avec la Caisse des dépôts biodiversité, pour identifier des projets de compensation bénéfiques pour les milieux aquatiques », précise également le ministère.

L’appel d’offres est en consultation jusqu’au 13 décembre. La Commission de régulation de l’énergie donnera ensuite son avis, avant le lancement de l’appel d’offres début 2016. Les lauréats ne seront désignés que début 2017.