Qualité de l’air: dès janvier un certificat pour les véhicules moins polluants

Mme Royal, qui doit présenter son « plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air », doit aussi annoncer le lancement d’un appel à projets pour « faire émerger des villes laboratoires » dans la lutte pour la qualité de l’air.

Elaboré avec le ministère de l’Intérieur, le dispositif des « certificats qualité de l’air », annoncé en février dans la « feuille de route écologique » du gouvernement pour 2015, « vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation », indique le ministère.

Il sera mis en place à partir du 1er janvier, sur la base du volontariat, « pour les usagers qui le souhaitent » et en feront la demande via le système d’immatriculation des véhicules (gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place du service puis facturé environ 5 euros).

Basé sur une classification en fonction des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules), ce certificat permettra, en fonction de sa couleur et des règles prises par les maires, de circuler dans les zones de circulation restreinte, de bénéficier de modalités de stationnement favorables, d’obtenir des conditions de circulation privilégiée.

Les véhicules seront ainsi classés de un à six, des moins au plus polluants. Les vignettes seront de couleurs différentes selon leur statut, par exemple vert en catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011) ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence avant décembre 1996).

Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays: Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche, République Tchèque, souligne le ministère qui rappelle qu’en ville la pollution atmosphérique, et notamment celle liée aux particules fines, provient largement du trafic routier et entraîne chaque année une augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour l’appel à projets, l’idée est de soutenir des villes volontaires mettant en oeuvre des mesures « exemplaires », « afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations », précise-t-on.

Les collectivités devront envoyer leur candidature avant le 5 septembre. La liste des lauréats sera annoncée fin septembre.

Ils devront s’engager « à mettre en oeuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité » mais également résidentiel, industriel et agricole.

Ils devront notamment créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, et « faciliter le développement de la mobilité électrique », le programme visant aussi à « éliminer en 5 ans le diesel ».

Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un appui financier et méthodologique des services de l’Etat et de l’Agence de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Alors que la pollution atmosphérique est la première préoccupation environnementale des Français, la Commission européenne a engagé une procédure de contentieux à l’encontre de la France pour non-respect des valeurs limites sur les particules et insuffisance des plans d’action.

La loi sur la transition énergétique contient un certain nombre de dispositions, notamment une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique remplaçant un véhicule diesel.

A Paris, la maire Anne Hidalgo (PS) avait dévoilé en janvier un plan prévoyant notamment une zone interdite en journée, dès le 1er juillet, aux cars et aux poids lourds de plus de 14 ans.

Une polémique l’avait opposée en mars à Mme Royal, réticente à instaurer la circulation alternée.

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