Reach : L’ECHA publie une liste de 7 substances prioritaires

L’Agence européenne des produits chimiques vient de publier la liste des sept substances prioritaires à inclure dans l’annexe XIV dans le cadre de la réglementation Reach. Il s’agit d’une recommandation, dont la validation se fera ensuite par vote des Etats membres.

L’Agence européenne des produits chimique vient de publier une liste de sept substances prioritaires à inclure dans l’annexe XIV dans le cadre de la réglementation Reach. Cette sélection émane d’une première liste de 15 substances publiée l’année dernière. Le choix s’est fait selon leurs propriétés dangereuses, les volumes utilisés et la probabilité d’exposition des personnes et de l’environnement. L’ECHA (European chemicals agency) a pris en compte les avis des parties intéressées lors d’une consultation publique ainsi que l’avis des Etats membres. Toutefois, il s’agit d’une recommandation. L’inscription à l’annexe XIV se fera ensuite par vote pondéré des Etats membres à la majorité qualifiée. Une fois la liste validée, l’usage des substances sera interdit, à moins qu’il ne fasse l’objet d’une autorisation spécifique. Les industriels bénéficieront d’un délai de quatre ans pour pouvoir développer des produits de substitution ou des techniques alternatives. L’Agence européenne formulera de nouvelles recommandations en vue d’inclure d’autres substances au moins tous les deux ans.

Recommandation sur sept substances prioritaires à inclure à l’annexe XIV dans le cadre de la réglementation Reach (European chemicals agency)
Substance	Exemple d’utilisation
Substances toxiques pour la reproduction
Phtalate de bis(2-éthylhexyle)	Plastifiant du PVC très présent dans notre environnement quotidien (sol, toiture, emballage des médicaments…)
Le benzylbutylphtalate (BBP)	Dans le PVC
Le phtalate de dibutyle (DBP)	En particulier dans les polymères divers (PVC/non PVC), pour les matières plastiques, les peintures, les encres ou les cosmétiques.
Substance cancérigène
Le 4,4′-diaminodiphénylméthane	Dans les adhésifs
Substance persistante, bioaccumulative et toxique (PBT)
L’hexabromocyclododecane (HBCDD)	Dans le polystyrène
Substance très persistante et très bioaccumulative (vPvB)
Le musc xylène	Dans des détergents et des produits assouplissants
Substances PBT et vPvB
Les paraffines chlorées à chaînes courtes (ou PCCCs)	Dans le caoutchouc ou le textile

Rappelons que Reach (en français, Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), qui entre progressivement en vigueur depuis 2007, impose aux entreprises en Europe de prouver la sécurité des substances chimiques qu’elles produisent ou qu’elles importent (pour plus d’une tonne par an). Les substances non enregistrées seront interdites. La phase de pré-enregistrement est terminée et les échéances pour l’enregistrement varient de 2010 à 2018 selon le nombre de tonnes.La recommandation de l’ECHA : echa.europa.eu (pdf)

Agenda

Mardi 30 juin 2009 : Nouvelles exigences du risque chimique : comment être en règle ?

Une conférence organisée par les Editions Techniques de l’ingénieur, en partenariat avec Quick FDSEn savoir plus : www.editions-ti.com