A69: le concessionnaire écope d'une amende pour des travaux hors du périmètre autorisé

La société en charge de la construction de la très contestée autoroute A69 Toulouse-Castres, Atosca, devra payer 863.500 euros pour non respect de ses obligations concernant le périmètre du chantier, a indiqué lundi le parquet de Toulouse.

Une ordonnance datée du 12 janvier imposait à Atosca « d’arrêter les travaux en cours réalisés en dehors des emprises prévues par l’autorisation environnementale initiale et de mettre en oeuvre certaines mesures conservatoires sous astreintes », sous peine de devoir s’acquitter de 20.000 euros d’amende par jour, récapitule le communiqué du parquet.

Or, les inspecteurs de l’Office de la biodiversité (OFB), chargés de vérifier le respect de ces mesures par le maître d’oeuvre, « ont constaté que de nombreuses prescriptions de cette ordonnance n’étaient pas respectées », relève-t-il.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) a donc été saisi le 15 juin par le parquet de Toulouse et a prononcé, le 7 septembre, « la liquidation de ces astreintes (…) pour une somme totale de 863.500 euros ».

Une somme « complètement insuffisante », a jugé auprès de l’AFP un membre du collectif d’opposants La Voie est libre (LVEL). « Ce qu’on voit, c’est qu’ils continuent, donc en fait ils s’en fichent, ce ne sont pas les amendes qui vont les arrêter », a-t-il poursuivi.

« Il faut qu’ils aillent beaucoup plus loin dans la sanction et beaucoup plus loin dans la surveillance », a encore déploré ce militant anti-A69, estimant que « si ce ne sont pas les citoyens qui se mobilisent pour aller observer ce qui se passe, ce n’est personne ».

Fin novembre, les opposants à l’autoroute avaient dénoncé ces dépassements le long du chantier et déposé plainte. Pour une de leurs avocates, Alice Terrasse, « 10,7% du chantier (…) sont complètement hors cadre légal ».

Mi-juillet, la préfecture du Tarn avait modifié l’arrêté de mars 2023 donnant autorisation environnementale au projet pour y inclure ces zones de dépassement, régularisant ainsi la situation du chantier en contrepartie de « nouvelles mesures de compensation ».

Un arrêté préfectoral qui « contrevient en tout point aux procédures prévues par le code de l’environnement », selon LVEL, qui a requis son annulation.

Contactée par l’AFP, Atosca a dit prendre « acte » de la décision, tout en estimant s’être « conformée aux arrêtés préfectoraux et à l’ordonnance (…) dans l’attente de la régularisation administrative en arrêtant strictement les travaux sur les emprises concernées et en réalisant les mesures conservatoires qu’elle a elle-même proposées ».

« Un désaccord subsiste néanmoins sur l’interprétation et les modalités d’application de certaines mesures qui avaient été demandées », a ajouté la porte-parole du concessionnaire.

Le projet d’autoroute A69, dont les 53 km doivent raccourcir d’une vingtaine de minutes le trajet entre Toulouse et Castres à partir de mi-octobre, vise selon ses partisans à désenclaver le sud du Tarn.

Ses opposants, qui réfutent la notion d’enclavement de ce territoire, dénoncent un projet d’infrastructure anachronique à l’heure du dérèglement climatique, et ont multiplié les recours en justice, ainsi que les mobilisations, pour tenter d’entraver ce chantier, désormais quasi terminé.