Affaire Alexis Kohler: la cour d'appel de Paris juge une partie des faits prescrits

La cour d’appel de Paris a jugé jeudi prescrits une partie des faits reprochés à l’ex-bras droit d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler, réduisant nettement la portée de l’enquête le visant pour prise illégale d’intérêts.

Dans cette décision importante concernant l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC, qui lui vaut une mise en examen depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts, la cour d’appel a écarté une large partie des faits qui étaient reprochés à M. Kohler et étaient antérieurs à 2014, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

L’association de lutte contre la corruption Anticor, qui avait déposé plainte, a fustigé « une décision aussi scandaleuse que dangereuse ».

La même cour d’appel de Paris, mais composée d’autres juges, avait rejeté en novembre 2024 la prescription des faits, que réclamait Alexis Kohler dans ce dossier à l’instruction depuis juin 2020. La Cour de cassation avait invalidé cet arrêt, pas suffisamment motivé selon elle, et demandé à la cour d’appel de revoir sa copie.

M. Kohler, 52 ans, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisions relatives au groupe franco-italien MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

D’abord entre 2009 et 2012, lorsqu’il représentait l’Agence des participations de l’État (APE) aux conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du Grand port maritime du Havre (GPMH), deux entreprises ayant des liens commerciaux avec MSC.

Puis entre 2012 et 2016, lorsqu’il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.

Dans son arrêt rendu jeudi à huis clos, la cour d’appel a décidé que « seul Alexis Kohler reste poursuivi, et ce pour les seules infractions commises après 2014 », a indiqué une source proche du dossier à l’AFP.

Les poursuites pour complicité contre deux autres hauts fonctionnaires, Jean-Dominique Comolli et Bruno Bézard, sont en conséquence abandonnées, a précisé une autre source.

« Cette décision met un terme à plusieurs années de soupçons infondés et confirme de manière claire qu’aucune infraction ne pouvait être reprochée à Bruno Bézard. C’est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené avec constance et sérénité », ont réagi ses conseils, Mes Kyum Lee, Patrick Klugman et Rémi Lorrain, auprès de l’AFP.

Sollicité, Alexis Kohler n’a pas réagi dans l’immédiat.

– « Porte ouverte à l’impunité » –

Contrairement aux juges d’instruction, le ministère public a toujours défendu une large prescription dans cette affaire.

Au coeur de la problématique juridique figurait l’éventuelle dissimulation par Alexis Kohler de ses liens familiaux, qui aurait permis de considérer que l’infraction a été cachée, empêchant la prescription de débuter avant des articles de Mediapart qui ont révélé les faits en 2018.

Un raisonnement que n’a finalement pas suivi la cour d’appel.

Anticor dénonce « une porte ouverte à l’impunité ». « Une telle interprétation revient à considérer qu’un fonctionnaire peut commettre des infractions, le délai de prescription commençant à courir dès lors que les faits auraient été évoqués, même de manière informelle, avec sa hiérarchie, sans que celle-ci ne juge utile de les signaler aux autorités compétentes », écrit l’association.

Déjà en septembre 2025, la Cour de cassation avait estimé que « le silence gardé par M. Kohler, au surplus à l’égard de seulement certains des dirigeants des entités au conseil d’administration desquelles il siégeait » ne suffisait pas à prouver « une manoeuvre caractérisée de dissimulation ».

Même si « ses supérieurs hiérarchiques, informés de sa situation » ont également gardé le silence « vis-à-vis d’interlocuteurs institutionnels », cela ne suffit pas à démontrer qu’il y eu concertation pour cacher les faits, soulignait-elle.

La Cour de cassation notait encore que s’il n’y a pas eu d’information écrite ou de « dispositif précis de déport » mis en place à une époque où la loi ne le prévoyait pas, « les supérieurs hiérarchiques de M. Kohler avaient été eux-mêmes informés oralement de sa situation ».

« Fort heureusement, l’ensemble des faits n’est pas prescrit », rappelle néanmoins Anticor.